Kinshasa, 24 septembre 2026 (ACP).- Le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2026 au Sénat de la République démocratique du Congo (RDC), a été adopté jeudi, à l’unanimité par les sénateurs, lors d’une séance plénière au Palais du peuple.
« Le Sénat de la République démocratique du Congo adopte le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2026. Ce calendrier reste ouvert à l’inscription d’autres nouvelles matières qui pourraient être proposées », a indiqué le président de la chambre Haute du parlement, Jean Michel Sama Lukonde.
Selon la répartition des matières dont lecture a été donnée par la sénatrice Néfertiti Ngudianza, rapporteure du Sénat, la commission Politique, administrative, juridique et Droits humains, est chargée d’examiner, une proposition de loi relative aux conditions d’entrée, de séjour et d’éloignement des étrangers en RDC du sénateur Ivan Kazadi Kankonde. Le dernier texte y afférent date de 1983 et vise à garantir la sécurité des étrangers, en fonction d’un fichier moderne. Dans le lot, figure également le texte fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, adopté à la session de Mars dernier au Parlement. Ce texte provient du Président de la République, qui l’a renvoyé au Parlement pour une seconde délibération, après les avis de la Cour constitutionnelle. Un arriéré législatif en rapport avec une proposition de loi modifiant et complétant la loi du 15 Juillet 2016 portant création et organisation de la profession d’huissier de justice est aussi inscrite à l’ordre du jour.
La commission économique, financière et de la Bonne gouvernance examinera le projet de loi de finances pour l’exercice 2027 et le projet de loi sur la reddition des comptes de la loi de finances du 20 décembre 2024 pour l’exercice 2025. Dans ce contexte, un projet de loi portant régime fiscal, pénal et d’encadrement des jeux d’argent, en examen à l’Assemblée nationale, sera soumis à la chambre Haute du parlement, de même que deux projets de loi portant l’un sur la révision du régime des Zones économiques spéciales (ZES), et l’autre portant financement du programme présidentiel pour l’emploi des jeunes et l’entrepreneuriat, dénommé » Debout jeunes Congolais ».
Nefertiti Ngudianza, rapporteure du Sénat
Sur ce calendrier qui demeure ouvert à d’autres matières, il est aussi question de la commission socio- culturelle, genre, famille et enfant dont une nouvelle matière porte sur une proposition de loi contre la drépanocytose (maladie de SS) en RDC. Quant à la commission Défense, sécurité et surveillance des frontières elle se penchera sur le projet de loi de programmation militaire, reliquat de la session extraordinaire de juillet dernier, ainsi que le projet de loi en rapport avec le statut des Anciens combattants. D’autres matières relatives aux principes fondamentaux sur l’agriculture, et une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi du 13 Mars 2023 portant code numérique, et le projet de loi relatif à la mise en œuvre du projet » Grand Inga (arriéré législatif) « seront examinés par une autre commission permanente du Sénat, en charge des Infrastructures et aménagement du territoire. Les élus des élus provinciaux examineront ensuite, au niveau des commissions mixtes deux propositions de loi sur les mesures de protection des femmes victimes de violences domestiques, de harcèlement et autres discriminations sociales du sénateur Modeste Bahati, ancien président de la chambre Haute. La commission mixte socio-culturelle et PAJ-DH se penchera sur une proposition de loi en cours d’examen en commission sur les baux à loyer non professionnels. En matières non législatives.
Le bureau du Sénat de la République démocratique du Congo a, par ailleurs, accordé un délai de 48 heures à la Commission mixte socio-culturelle- Politique administratif et juridique et droits humains pour un examen approfondi du dossier du suppléant de l’ancien sénateur Jules Lodi Emongo devenu gouverneur depuis mercredi 15 avril 2026, à l’issue du scrutin organisé par la commission électorale nationale indépendante (Céni).
ACP/