Sénat : débat lundi sur le projet de loi de reddition des comptes 2024

Néfertiti Ngudianza, Rapporteure du Sénat

Kinshasa, 30 novembre 2025 (ACP).– Le débat général sur le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finance telle que modifiée par la loi de finances rectificatives  de l’exercice 2024, a été fixé pour lundi au Sénat de la République démocratique du Congo, dans un communiqué parvenu dimanche à l’ACP.

« Le bureau du Sénat invite les honorables sénateurs à prendre part à la séance plénière de ce lundi 1er décembre 2025 (…) L’ordre du jour comporte un seul point : Débat général sur le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finance n°23/056 telle que modifiée par la loi de finances rectificatives n°24/009 du 20 décembre  2024 pour l’exercice 2024 », lit-on dans ce communiqué signé par la rapporteure de la Chambre haute du Parlement, la sénatrice Nefertiti Ngudianza.

Présenté par le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, ce projet de loi   avait été déclaré recevable par l’Assemblée nationale lors d’une plénière tenue lundi 17 novembre 2025 au Palais du Peuple.

Ce document du Gouvernement retrace l’exécution budgétaire de l’État au regard des prévisions arrêtées par l’autorité budgétaire (le Parlement).

Le Ministre des Finances avait présenté l’économie générale dudit projet de loi aux députés nationaux qui l’ont examiné en première lecture.

L’argentier national avait articulé son exposé autour de cinq points, notamment le contexte de l’exécution du budget 2024, la synthèse du Projet de loi portant reddition des comptes exercice 2024 et les observations du Gouvernement.

La loi de finances rectificative pour l’exercice 2024 avait été ainsi adoptée en équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à hauteur de 44.410,1 milliards de Francs congolais (CDF).

À la clôture de l’exercice budgétaire, les recettes réalisées par le budget du Pouvoir central se sont élevées à 35.513,9 milliards de CDF, soit un taux de réalisation de 79,97 % par rapport aux prévisions.

Du côté des dépenses, l’exécution s’est chiffrée à 35.872,5 milliards de CDF, correspondant à un taux d’exécution de 80,78 %. Ces dépenses, supérieures aux recettes mobilisées, ont conduit à un déficit budgétaire.

En termes de résultats, le budget du Pouvoir central a enregistré un déficit de 358,5 milliards de Francs congolais (CDF). Ce solde découle d’un déficit de 1.535,4 milliards de Francs congolais (CDF) au niveau du Budget général, compensé par l’excédent des budgets annexes (28,9 milliards de CDF) et le profit des Comptes spéciaux (1.147,9 milliards de CDF).

Selon le ministre des Finances, le contexte d’exécution du Budget 2024, a été marqué par des défis sécuritaires majeurs (notamment l’aggravation de la situation sécuritaire dans le Kivu et dans le Maï-Ndombe avec l’activisme des Mobondo), le Programme économique soutenu par le Fonds monétaire international (FMI), renforçant les exigences de crédibilité et de transparence, le ralentissement de l’activité économique au niveau mondial à la suite de la guerre russo-ukrainienne, le taux de croissance du PIB établi à 6,5 % contre 8,6 % en 2023 et la maîtrise de l’inflation moyenne à 17,7% contre 23 % en 2023.

Le déficit du Budget général a été entièrement financé par les ressources mobilisées grâce aux souscriptions aux Bons et Obligations du Trésor, émis sur le marché financier domestique.

Le Président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, avait reçu,  samedi 1er novembre 2025, le rapport général de la Cour des comptes sur le contrôle de l’exécution de la loi de finances n° 23/056 du 10 décembre 2024, en vue de la reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2024.

Ce rapport, contenant les observations et recommandations de la Cour des comptes sur la manière dont le Gouvernement a exécuté le budget 2024.  

Le dépôt de ce rapport s’inscrit dans le strict respect des dispositions légales en vigueur, notamment celles de la loi relative aux finances publiques, qui confie à cette Cour la mission de produire un rapport annuel sur l’exécution de la loi des finances et de le transmettre au Parlement, en vue de lui faciliter la tâche dans son exercice de contrôle budgétaire.

La reddition des comptes constitue une étape essentielle dans la gestion des finances publiques, car elle permet au Parlement et à l’opinion publique d’apprécier la manière dont les ressources de l’État ont été collectées et dépensées. ACP/Célestin Lutete

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