Kinshasa, 12 novembre 2023 (ACP).- Deux propositions de loi initiées par le premier vice-président de l’Assemblée nationale en navette, ont été écartées de l’ordre du jour sur une motion d’ordre d’un sénateur, lors de la séance plénière de samedi à la chambre haute du Parlement.
« Je vous informe que les propositions de loi du président Modeste Bahati portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture et celle modifiant la loi organique portant statut des magistrats, du sénateur Alexis Thambwe Mwamba, sont négligées à l’Assemblée nationale, depuis l’année passée. Je ne pense même pas que ces propositions de loi seront traitées durant cette mandature qui touche à sa fin. Il doit y avoir réciprocité. On ne nous considère pas au niveau de l’Assemblée nationale », a déclaré dans sa motion le sénateur André Kimbuta.
« …alors pourquoi allons-nous traiter leurs propositions de loi en navette chez nous ? », s’est-il interrogé.
Cette motion d’ordre a été soutenue par l’intervention du sénateur Denis Kambayi Tshimbumbu. Selon lui, « les propositions de loi transférées à l’Assemblée nationale avaient été bien travaillées avec la participation d’éminents professeurs et autres scientifiques. A voir comment ces textes des lois sont minimisés par la chambre sœur, cela inquiète ».
« Je préconise par conséquent une concertation entre les deux bureaux pour mettre fin à cette situation et le plus tôt possible, mais en attendant, on ne vote pas », a-t-il suggéré.
Au terme du vote de la motion Kimbuta, tous les sénateurs ont été unanimes pour que soient écartées de l’ordre du jour, ces deux propositions de loi du Professeur André Mbata.
« Nous ne rejetons pas totalement ces propositions de loi, mon bureau prendra langue avec celui de l’Assemblée nationale, pour harmoniser nos vues à ce propos », a conclu Modeste Bahati, président du Sénat. ACP/KHM