Kinshasa, 7 novembreo2024 (ACP).- Le Sénat de la République Démocratique du Congo a autorisé, jeudi, pour la 85ème fois, la prorogation de l’état de siège, sur une partie du territoire national, au cours d’une partie de la séance plénière dirigée par le deuxième vice-président du Sénat, a-t-on constaté.
« Sur un effectif de 109 sénateurs, 75 ont pris part au vote, 72 ont voté oui, aucun n’a voté non et il y a eu 3 abstentions. Par conséquent, le Sénat vote le projet de loi portant autorisation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu. Le texte sera transmis au Président de la République pour promulgation », a déclaré Pr. Modeste Bahati Lukwebo.
L’économie du nouveau projet de loi a été présentée par le vice-ministre de la Justice, Samuel Mbemba Kabuya, ce avant lecture de la lettre présidentielle sollicitant cette prorogation, lue par la Rapporteure du Sénat, la sénatrice Néfertiti Ngudianza Bayokisa Kisula.
En réaction aux préoccupations des sénateurs, le représentant du gouvernement a souligné que l’état de siège est une affaire de tous. Il a fait savoir que la proclamation de l’état de siège a eu le mérite notamment de connaître le nombre de militaires congolais aux différents fronts ainsi que le détournement des fonds consacrés à l’effort de guerre.
Il annoncé toutefois que la Première ministre se rendra prochainement dans les provinces ta été décrétée cette situation d’urgence en perspective d’une éventuelle réévaluation de la situation.
Le débat a été houleux. Quelques sénateurs ont soulevé des préoccupations et recommandations pertinentes allant dans le sens d’inviter le Gouvernement à tout mettre en oeuvre pour que la paix soit rétablie dans les provinces sous état de siège. Pour certains élus des élus, il faut une réflexion approfondie sur la question de l’état de siège pour des solutions idoines.
De son côté, le président du Sénat annoncé, peu avant de céder la direction de la séance au deuxième vice-président de la chambre Haute, l’évaluation de la situation au niveau de la commission sénatoriale de la Défense et sécurité pour des échanges sur le plan sécuritaire et humanitaire.
Le Président de la République avait signé le 03 mai 2021, une ordonnance présidentielle proclamant l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri, afin de permettre aux forces de défense et de sécurité de mettre fin et d’éradiquer l’activisme et le terrorisme des groupes armés nationaux et étrangers, tels que les rebelles ougandais des ADF et les terroristes du M23 coalisés avec AFC, soutenus par le Rwanda.
La dernière adoption par le Parlement du projet de loi portant autorisation de l’état de siège sur une partie du pays date du 23 octobre dernier. Cette mesure exceptionnelle est reconduite tous les quinze jours après autorisation du Parlement.
Adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre
Auparavant, au cours de la même séance parlementaire et dans un autre registre, les sénateurs ont adopté, à une grande majorité, le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2024, sous la direction du président Jean Michel Sama Lukonde Kyenge. Ce calendrier, a souligné le président du Sénat, reste ouvert à de nouvelles éventuelles matières.
Plusieurs initiatives parlementaires ont été reçues au bureau, notamment au sujet des projets de loi ou de contrôle parlementaire, a indiqué l’Ingénieur Sama Lukonde.
Selon le projet de calendrier des travaux de la session , du reste, budgétaire, il a été relevé pour la commission Économique, financière et de la bonne gouvernance, l’examen et l’adoption du projet de loi de finances pour l’exercice 2025, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances du 28 décembre 2022 pour l’exercice 2023 ainsi que le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2024. Ces textes proviennent de l’Assemblée nationale. Dans ce même contexte, la commission des Relations extérieures examinera le projet de loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de l’Accord portant création de l’Agence de facilitation de transport en transit du corridor de Lobito (AFTT), signé à Lobito, en République d’Angola le 27 janvier 2023.
Dans un cadre autre, il est prévu l’audition des rapports des missions à l’intérieur et à l’extérieur. Il est également mentionné l’audio de la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires pour la période du 13 août au 14 septembre 2024.
La conférence des présidents comprenant les présidents de commissions permanentes du Sénat et des groupes politiques et provinciaux du Sénat avait adopté mercredi l’avant-projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2024 et la répartition des matières en commissions.
De la convocation du Congrès
Aussi, le président du sénat a porté à la connaissance des élus des élus provinciaux de la convocation du Congrès Sénat-Assemblée nationale, la semaine prochaine, à l’initiative du Président de la République, dans l’objectif de compléter les membres qui constituent la Cour constitutionnelle.
« Nous avons été en contact avec le cabinet du Président de la République sur une urgence de compléter les membres qui constituent la Cour constitutionnelle. Et cela demande à ce que nous puissions nous réunir en Congrès avec la Chambra basse. Nous avons projeté donc cette rencontre (Congrès), la semaine prochaine », a indiqué Sama Lukonde.
ACP/Célestin LUTETE