Kinshasa, 28 juin 2026 (ACP)- Cinq (5) projets de loi autorisant la ratification des accords de financement conclus entre le Gouvernement congolais et plusieurs partenaires techniques et financiers, sont annoncés pour examen lundi au Sénat de la République démocratique du Congo en session extraordinaire, a appris l’ACP dimanche d’un communiqué.
« L’ordre du jour comporte cinq points, à savoir : l’Economie générale du Projet de loi autorisant la ratification de la facilité de prêt à terme conclue entre la RDC et Africa Finance Corporation (AFC), au titre de financement du projet de construction, de réhabilitation et d’extension de l’aéroport de LUANO à Lubumbashi, pour un montant de 200 millions de Dollars Américains ; Economie générale du Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit couvert par Euler Hermes (Hermes covered facility agreement) conclu entre la RDC et Commerrzbank Aktiengeselleschaft, au titre du financement du Programme d’électrification rurale et péri-urbaine par mini-réseaux, pour un montant de 75 115 000 Euros (tranche couverte par Euler hermes) ; Economie générale du Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de crédit acheteur couverte par BPI France Assurance Export conclue entre la RDC et Commerzbank Aktiengeselleschaft, au titre de financement du Projet de construction du Complexe hospitalier de la ville nouvelle de Kinshasa, pour un montant de 133 179 000 Euros ; Economie générale du Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit du 05 novembre 2025 conclu entre la RDC et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), au titre de financement du Programme d’appui au développement rural inclusif et résilient (PADRIR), pour un montant de 70 millions de Dollars Américains ; Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt du 05 novembre 2025 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), au titre de financement du Projet d’Implantation des Incubateurs des Petites et Moyennes Entreprises dans le Secteur Agricole (PIPME), pour un montant de 16 millions de Dollars Américains », rapporte le communiqué signé par la Sénatrice Néfertiti Ngudianza, Rapporteure de la Chambre haute du Parlement.
Ces projets de loi jugés prioritaires par le gouvernement sont à examiner en mode d’urgence, a souligné samedi le speaker du Sénat Jean-Michel Sama Lukonde, à l’ouverture de ladite session extraordinaire. Au cours de cette session inaugurale, deux projets de loi, l’un sur le contenu local et l’autre complétant et modifiant la loi du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé en RDC ont été votés Deux projets de loi essentiellement entrepreneuriaux Des modifications majeures ont été apportées par la commission économique, financière et Bonne gouvernance (ECOFIN) du Sénat, qui avait la responsabilité d’approfondir l’examen de ces deux textes de loi.
La Rapporteure Néfertiti Ngudianza
Dans le rapport lu par son président, le sénateur Célestin Vunabandi, la commission ECOFIN, a rappelé que le projet de loi sur le contenu local vise à accroître la présence des Congolais et des entreprises à capitaux majoritairement nationaux dans les secteurs stratégiques de l’économie nationale. Il prévoit un cadre destiné à encourager l’investissement local, le développement des compétences nationales ainsi qu’une meilleure intégration des acteurs congolais dans les chaînes de valeur.
Par ailleurs, à travers la réforme de la loi sur la sous-traitance, le gouvernement entend renforcer la participation des entreprises congolaises aux marchés nationaux, promouvoir l’émergence des PME et favoriser la création d’emplois durables, a souligné Vunabandi.
Ces deux textes de loi n’ayant pas été votés en des termes identiques avec l’Assemblée nationale, ont fait l’objet de la constitution d’une commission paritaire pour les deux chambres et dont le rapport est attendu ce lundi, a indiqué Sama Lukonde.
Le Sénat autorise pour la 126e fois la prorogation de l’état de siège en RDC
Ministre d’Etat Marc Ekila de la Formation professionnelle
Le Sénat de la République démocratique du Congo a voté, pour la 126ème fois, samedi, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans le Nord-Kivu et en Ituri, a constaté l’ACP.
« Sur 109 sénateurs qui composent le Sénat, 74 ont pris part au vote, 74 ont dit oui, aucun n’a voté contre, aucune abstention « , a fait noter le président du Sénat. L’économie de ce texte de loi a été présentée par le ministre d’État en charge de la Formation professionnelle et Métiers, Marc Ekila, à la place de son collègue de la Justice empêche. Ce dernier a précisé, à cette occasion, que » l’objectif poursuivi de rétablissement de la paix et de l’autorité de l’Etat n’étant pas atteint, ce régime d’exception est prorogé tous les quinze jours « .
Auparavant, la plénière a suivi, à huis clos, le rapport de la commission mixte Relations extérieures et Défense, sécurité et surveillance des frontières sur une évaluation de l’état de siège depuis son instauration en 2021., à la demande de la plénière.ACP/C.L.