Kinshasa, 14 novembre 2024 (ACP).- Le bureau du Sénat de la République démocratique du Congo a accordé un délai de sept jours ECOFIN pour approfondir les projets de Loi portant reddition des comptes 2023 et des finances rectificative 2024 lui confiés, au cours de la séance plénière de jeudi.
« Les deux projets de loi sont confiés à la commission ECOFIN pour une étude approfondie. J’invite tous les honorables sénateurs de bien vouloir participer activement aux travaux qui vont se dérouler au sein de cette commission. J’accorde un délai de sept jours à la commission pour présenter son rapport », a déclaré le président de la Chambre haute du Parlement, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge après présentation par le ministre d’Etat, ministre du Budget, Aimé Boji Sangara Bamanyirwe du projet de loi de Finances rectificative de l’exercice 2024 et du projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2023, par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi.
Au sujet de la recevabilité ou non de ces deux projets présentés, le président Sama a rappelé aux sénateurs que cette question avait fait l’objet d’un échange au niveau de son bureau. « Les documents qui nous viennent de l’Assemblée nationale sont transmis en réalité au niveau de nos commissions. Ici nous avons fait un exercice pour obtenir tous les éclaircissements du gouvernement pour permettre la continuité de nos travaux au sein de la commission », a-t-il expliqué.
De l’économie de ces deux projets de Loi corrélés
Auparavant, ayant intervenu le premier, pour donner l’économie de son projet de Loi devant l’assemblée plénière, le Ministre des Finances Doudou Fuamba s’est appesanti sur trois points importants notamment la synthèse du projet de Loi, la situation consolidée des financements et les principales articulations du projet de Loi.
Selon lui, le projet de Loi des finances 2023 a été exécuté dans un contexte marqué par l’Organisation des élections de décembre 2023, la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC marquée par l’agression rwandaise sous couvert du M23, les conflits communautaires sans oublier la situation socio-économique marquée par la poursuite de la mise en oeuvre des différents programmes importants de développement notamment le PDL-145 T, la gratuité de l’éducation de base, la couverture santé universelle etc.
Présentant à son tour l’économie du projet de loi de Finances rectificative de l’exercice 2024 devant la même assemblée, le ministre d’Etat, ministre du Budget, Aimé Boji Sangara Bamanyirwe, a noté que l’élaboration de ce projet de loi a été justifié par quelques changements majeurs introduits. Il s’agit notamment, a-t-il énuméré, de l’avènement du gouvernement issu des élections de décembre 2023, les pressions sur le cadre macroéconomique suite aux chocs externes et internes, l’issue heureuse d la renégociation du contrat sino-congolais à l’initiative du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi et enfin, l’aboutissement des négociations avec la Banque mondiale pour des appuis budgétaires importants.
D’après lui, ces faits majeurs ont substantiellement affecté l’équilibre budgétaire et financier définis dans la loi de finances initiale de l’exercice 2024, entrainant ainsi des modifications sur le cadre budgétaire et financier de l’année en cours.
Après débat, les deux membres du gouvernement ont sollicité trente minutes de délai pour répondre aux préoccupations de sénateurs axées sur les incohérences des chiffres, les questions d’information, les pertes fiscales, sur les gouvernements provinciaux, le programme de développement des 145 territoires, la question du respect des textes, les recettes dues aux provinces et autres.
En effet, les sénateurs ont également soulevé quelques irrégularités dans la gestion des finances publiques et surtout dans l’exécution des dépenses. Plusieurs remarques spécifiques ont été faites aux membres du Gouvernement notamment en rapport avec le respect de la procédure sur la dette intérieure, la problématique des dépenses exécutées en mode d’urgence dont la conséquence nuit à la fiabilité du Budget. Les sénateurs ont donc fustigé l’exécution exagérée des dépenses en urgence dont le taux est plus de 50%.
Les sénateurs ont en outre souligné ce qu’ils qualifient d’incohérences entre le rapport de la Cour de comptes et la présentation du ministère des Finances sur certains chiffres.
ACP/Célestin LUTETE