Sénat : vote de la proposition de loi relative aux principes fondamentaux sur la pêche

Kinshasa, 15 Juillet 2026 (ACP).- Le Sénat de la République démocratique du Congo a voté, mercredi au Palais du peuple, le texte unique et harmonisé, de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture, après l’adoption du rapport de la commission mixte paritaire, Assemblée nationale – Sénat, conformément à l’article 135 de la Constitution.

« Sur 109 sénateurs qui composent le Sénat, 76 présents ont voté pour, aucun contre, aucune abstention « , a conclu le président de la chambre Haute du Parlement, Jean Michel Sama Lukonde.

Dans l’exposé des motifs lu pertinemment par le rapporteur de la commission mixte paritaire, Assemblée nationale-Senat, le sénateur Hervé Nkulu Mbuya, il a été fait remarquer que depuis plusieurs décennies, le secteur de la pêche est régi par le décret du 21 Avril 1937, devenu obsolète.

Quant au secteur de l’aquaculture, il n’a jamais fait l’objet d’une législation spécifique.

À en croire l’élu des élus du Haut-Lomami, il en a donc découlé la nécessité de mettre en place un instrument juridique rénové et approprié, tenant compte des évolutions technologiques environnementales de l’heure, afin de promouvoir et de développer les secteurs de la pêche et de l’aquaculture en RDC.

La présente loi fixe les grandes orientations sous forme de principes fondamentaux, a poursuivi le sénateur Nkulu, et a pour objet d’édicter des règles juridiques adéquates favorisant à la fois un développement des activités de la pêche et de l’aquaculture en conformité avec des instruments juridiques internationaux relatifs à la gestion des ressources naturelles auxquelles la RDC a adhéré.

Le texte est constitué de 105 articles répartis en sept titres.
ACP/

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