Sénat : vote du projet de loi portant autorisation de l’état de siège

Kinshasa, 2 octobre 2025 (ACP).- Le Sénat de la République démocratique du Congo a voté, jeudi, au Palais du peuple, le projet de loi portant autorisation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC, a constaté l’ACP.
« Sur 109 sénateurs qui composent le Sénat, 74 ont pris part au vote, 74 ont voté oui, aucun non, aucune abstention », a précisé le président de la chambre Haute du Parlement, Jean-Michel Sama Lukonde, précisant qu’il sera transmis à l’Assemblée nationale.
Le ministre d’État en charge de la Formation professionnelle, Jean Marc Ekila, a présenté l’économie de ce texte de loi, représentant le ministre d’État à la Justice, rappelant les atrocités subies par les populations de cette partie du pays, à savoir l’Ituri et le Nord-Kivu, du fait de l’activisme des groupes armés.
Dans la perspective d’éradiquer ces groupes terroristes, le Chef de l’Etat avait promulgué, le 03 Mai 2021, une ordonnance portant proclamation de l’état de siège sur une partie du territoire, en Ituri et au Nord -Kivu. « A ce jour, la situation du pays demeure préoccupante. Afin de permettre aux Forces de défense et de sécurité de faire face aux attaques multiples des rebelles de l’AFC -M23, ce régime est prorogé tous les quinze jours ».
La dernière prorogation date du 13 Septembre 2025 et expire ce 03 Octobre 2025. La correspondance du Président de la République, faite à partir de l’ambassade de la RDC date du 27 Septembre 2025.
La proposition de loi sur la création de l’Ordre national de léopard envoyée en commission
Au cours de la même séance plénière, la proposition de loi sur la création de l’Ordre national du Léopard a été envoyée pour examen à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) par la plénière du Sénat de la République démocratique du Congo, a constaté l’ACP.
« De même, la proposition de loi portant création de l’Ordre national des Héros nationaux », a indiqué le président du Sénat, Jean Michel Sama Lukonde.
Aussi, une proposition de loi modifiant une loi du 27 décembre 2022, relative au contrôle des établissements des crédits a été envoyée à la commission Économique, financière et bonne gouvernance. Ces textes proviennent de l’Assemblée nationale. Ils ont été inscrits au calendrier des travaux de la session ordinaire du Sénat.
Le point relatif à la validation des pouvoirs des suppléants des sénateurs Justin Kalumba Mwana Ngongo, José Mpanda Kabangu, Bahati Tito , nommés au gouvernement, et celui de Ngambani Ngovoli, décédé, a été envoyé à la commission PAJ. Un délai a été accordé à ces commissions pour déposer leurs rapports à la plénière. ACP/C.L.