Kinshasa, 15 juin 2026 (ACP).-Leprojet de loi modifiant et complétantla loi du 08 février 2017 fixant lesrègles applicables à la sous-traitancedans le secteur privé, a été voté lundi,au Sénat de la Républiquedémocratique du Congo(RDC), aucours d’une séance plénière.
« A travers cette Loi, l’objectifpoursuivi consistait notamment àfavoriser l’émergence et laconsolidation de petites et moyennesentreprises, d’assurer une meilleureprotection de la main d’œuvrenationale et de stimuler l’essor d’uneexpertise locale capable de soutenirdurablement la croissanceéconomique, aux fins de la créationd’une véritable classe moyennecongolaise par la multiplicationd’emplois décents et durables », a ditJustin Kalumba, ministre del’Entrepreneuriat et du développementdes petites et moyennes entreprises,dans l’exposé de motif de ce projet deloi.
Selon lui, les législateurs ont constatéque plusieurs années depuis l’entréeen vigueur de cette loi, l’expérience arévélé un certain nombred’insuffisances et de difficultéspratiques qui en limitent la pleineefficacité.
L’application de certaines de sesdispositions, a-t-il expliqué, se heurteà des imprécisions normatives, à lagénéralité de certaines prescriptionsainsi qu’à des contraintes liées auxréalités économiques sectorielles dupays.
Les modifications envisagées
Les modifications majeures apportéespar la présente loi sont entre autres,la clarification des concepts clés quipourtant prêtaient à confusion;l’affirmation du rôle de l’Autorité derégulation de la Sous-traitance dans lesecteur privé en tant qu’autoritéchargée du contrôle et de la mise enœuvre de la présente loi.
Au cours de la même séance plénière,l’assemblée plénière du Sénat a votéégalement le projet de loi sur lecontenu local en RDC, dontl’économie du texte a encore une foisété présentée par le ministreKalumba.
Ce projet s’inscrit dans la volonté duGouvernement de mettre en place uncadre juridique approprié, destiné àpromouvoir le contenu local,notamment en renforçant laparticipation effective des nationauxdans l’exploitation des opportunitéséconomiques offertes par lesdifférents secteurs d’activités.
D’après le ministre, le Gouvernementde la République s’est assigné commeobjectif stratégique, 1’accroissementsignificatif de la participation desnationaux ainsi que des entreprises àcapitaux majoritairement congolais ausein du tissu économique national, euégard à leur faible implication actuelledans l’espace de l’économie nationale.
Les deux projets de loi offrent uneopportunité de développement sansprécédent en RDC car ayant unedimension sociale importante, a ditce membre du gouvernement.
Les deux textes venus en secondelecture au Sénat, seront transmis auPrésident de la République pourpromulgation.
ACP/C L/N