Soixante-deux arrêts rendus en quatre mois par la Cour militaire de l’Ituri pour soutenir l’état de siège

Bunia, 28 octobre 2021(ACP).- La Cour militaire de l’Ituri a rendu soixante-deux (62) arrêts au premier et second degré, durant la période allant du 18 juin au 27 octobre 2021, a déclaré le premier président de cette juridiction, le colonel magistrat Kelly Dienga Akelele, dans une interview accordée jeudi à l’ACP.

Ces arrêts sont répartis de la manière suivante : huit dossiers prononcés au premier degré par la première chambre, dix-sept au second degré, pour les causes en provenance du tribunal militaire de garnison, en raison de quatre dossiers par la première chambre, six par la deuxième chambre et sept prononcés par la troisième chambre.

Trente-sept ont été prononcés au second degré ,dont dix-huit dossiers par la troisième chambre, dix-sept par la deuxième chambre et deux dossiers par la première chambre, a souligné le colonel magistrat Kelly Dienga Akelele, parlant des dossiers en provenance de la cour d’appel de l’Ituri

Le magistrat militaire a laissé entendre, en outre, que treize ont été pris en délibéré, parmi lesquels sept par la troisième chambre et les six autres par la deuxième chambre, tandis-que six dossiers ne sont pas encore soumis au débat.

Pour les dossiers en continuation, le colonel a listé huit causes notifiées dont quatre au niveau de la première chambre, quatre à la deuxième et une à la troisième chambre. ACP/

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