UNE SÉRIE DE MESURES ARRETEE PAR LA COUR D’APPEL DU MAI NDOMBE POUR LE MAINTIEN DE LA PAIX DANS LA PROVINCE.

Inongo, 08 juin(ACP)-la cour d’appel du Mai Ndombe  faisant office de la cour administrative d’appel vient d’arrêter une série de mesures sur le comportement à adopter par les animateurs des institutions de la province pour le maintien de l’ordre public et de la paix au chef lieu de la province.

Ces mesures incluent dans l’ ordonnance numéro R A 004  du 04 juin 2021 visent à faciliter le travail de l’expert chargé de la réconciliation  des parties en conflits afin de ne pas entraver sa mission, exige  à l’assemblée provinciale de surseoir  au dépôt des motions contre les membres du bureau  ou des députés ainsi que des motions contre l’exécutif provincial  en usant sur les mécanismes internes du règlement intérieur devenus source de tensions. Il est recommandé  à l’exécutif provincial d’élaborer un programme d’urgence  indicatif  à la réconciliation  tandis que le commissaire provincial de la police  nationale a été invité au respect de la constitution et des lois de la république ainsi qu’à la soumission à l’autorité provinciale. Les partis et regroupements politiques ont été recommandés à s’abstenir des manifestations violentes contre les députés provinciaux, d’assiéger le siège de l’assemblée provinciale ainsi que des déclarations incendiaires contre les acteurs politiques. ACP/Fng/CKM

Fil d'actualités

Sur le même sujet