Kinshasa, 13 décembre 2022 (ACP).- Le Sénat a voté, mardi au Palais du peuple, un projet de loi portant une nouvelle prorogation de l’état de siège, proclamé par ordonnance présidentielle du 03 Mai 2021 qui prend effet à partir du 17 Décembre 2022.
Depuis sa promulgation, le Parlement autorise la prorogation de cette mesure d’exception tous les quinze jours pour permettre aux forces de défense et de sécurité de poursuivre les opérations pour mettre fin à l’activisme des groupes armés principalement les rebelles du M23 soutenus par le Rwanda.
Dans sa correspondance aux présidents des deux chambres du 09 Décembre 2022, sollicitant cette prorogation, le Chef de l’État ne souligne que la situation actuelle « impose de reconduire l’état de siège pour permettre aux Fardc de répondre aux besoins de paix et de sécurité troublées par les groupes armés dans cette partie de la République ». Ce projet de loi a été transmis à la chambre Haute par la chambre Basse du Parlement, après l’avoir voté. Il sera transmis au Président de la République pour promulgation.
Vers l’instauration d’une journée dédiée au « génocide congolais »
Par ailleurs, le Sénat a voté, le même jour, le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles et liées aux conflits des victimes des crimes, proposant l’instauration, en RDC, d’une journée consacrée au « génocide congolais ». « Après débat, au cours d’une plénière sous la direction du président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, les sénateurs ont voté ce texte de loi qui comporte sept chapitres notamment le premier qui annonce les dispositions générales et le deuxième qui fixe les statuts et les droits des victimes, alors qu’on parle des efforts engagés en hauts lieux pour que cette loi devienne une réalité », a rapporté à l’ACP un des sénateurs, à l’issue de la plénière.
Il s’agit d’une loi importante dans le contexte actuel avec la gravité des crimes dont le pays est victime. Le texte institue non seulement cette journée mais également un Fonds pour soutenir l’aide aux victimes. Le texte a été adopté en des termes identiques à celui de l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, le Sénat a voté le même jour deux projets de loi de ratification autorisant l’accord de crédit conclu entre l’Association internationale de développement (IDA) au titre de résilience urbaine en situation d’urgence à Kananga (PURUK), au Kasaï Central et celui autorisant l’accord conclu entre le gouvernement de la RDC et celui du Burundi. L’examen approfondi de ce texte de loi était confié à la commission sénatoriale en charge des Relations extérieures. ACP/