Assemblée provinciale de l’Equateur: huit députés perdent mandat pour avoir quitté leurs partis

Mbandaka, 19 octobre 2023 (ACP).- La perte des mandats des huit députés provinciaux a été constatée jeudi par le bureau de l’Assemblée provinciale de l’Equateur, en RDC, conformément à l’article 110 et 197 alinéa 6 de la Constitution et 76 du Règlement intérieur, selon une correspondance de cette institution.

« Se référant aux différentes décisions référencées n°0106/CENI/ Ap/2023 du 22 septembre 2023 et n°0107/CENI/Ap/2023 du 28 septembre 2023 portant respectivement la publication des listes définitives à l’élection des députés nationaux et l’élection des députés provinciaux, le Bureau permanent prend acte de la perte des mandats des huit députés provinciaux, conformément à l’article 110 et 197 alinéa 6 de la Constitution et 76 du règlement intérieur », a indiqué une correspondance signée par la présidente de l’organe délibérant de l’Équateur, Marie-Josée Molebo.

«Ce texte dispose que tout député provincial qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé avoir renoncé à son mandat parlementaire obtenu dans le cadre dudit parti politique. Par conséquent, le Bureau permanent entendu, prend acte de la perte des mandats des huit députés provinciaux, lesquels ne peuvent plus faire prévaloir la qualité des députés provinciaux sous peine d’usurpation », a-t-elle rappelé pour justifier la décision du bureau de l’organe délibérant provincial.

Au terme de la correspondance, le Bureau permanent a affirmé avoir pris acte de la perte des mandats des députés provinciaux Claude Buka Lompulo, Alexis Nkumu Isangola,  Nkumu Beleli, Ikanya Nkoli, Mongona Tutu, Mboyo Engele, Bokamba Moyenga et Mobeky Mawa.

D’autre part, par une pétition signée, 13 députés provinciaux ont dénoncé le détournement, par les trois membres du bureau permanent, de l’argent du fonctionnement de l’Assemblée provinciale de l’Équateur.

Ils ont épinglé la présidente Marie-Josée Molebo, le vice-président Clovis Elongama et le rapporteur Péter Lompose, comme étant auteurs présumés de ce détournement. ACP/ODM

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