Mwene Ditu, 15 mars 2024 (ACP). – La cour d’appel de Lomami, province située au centre de la République démocratique du Congo, a siégé vendredi en matière de contentieux des résultats des élections législatives provinciales de décembre 2023, et a rendu ses arrêts en réhabilitant trois députés provinciaux, a appris l’ACP des sources judiciaires.
« La cour d’appel de Lomami, faisant office de la cour administrative d’appel, siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives provinciales de décembre dernier, a rendu ce vendredi 15 mars, ses arrêts après près de deux mois de travail. D’après le verdict, trois députés provinciaux ont été réhabilités, en remplacement de ceux proclamés provisoirement par la CENI », a dit le président de la cour Penga Penga Belesi.
La cour a aussi annulé la décision de la cooptation du chef coutumier Jean-Pierre Mbuwa wa Mibanga du territoire de Kabinda, et la CENI doit réorganiser la désignation par une autre rencontre avec les chefs coutumiers, signale-t-on. ACP/Kayu