Goma, 02 octobre 2024 (ACP).- Un cadre de concertation des services à incidence foncière, a été mis en place mardi à Goma, au Nord-Kivu (Est de la République démocratique du Congo), lors d’une réunion multisectorielle de lutte contre les superpositions et chevauchements desdits services constatés dans l’administration publique.
«Ce cadre a mobilisé les Chefs des divisions du Cadastre et les Conservateurs des titres immobiliers des circonscriptions foncières de Goma, Karisimbi, Nyiragongo, Rutshuru et Masisi, ainsi que les Chefs des divisions provinciales de l’Habitat, de l’Urbanisme, du Plan, des Hydrocarbures, des Mines, de l’Environnement, des ITPR, de l’Agriculture et du Développement Rural parce qu’il fallait lutter contre les superpositions et chevauchements constatés dans ses services qui créent une confusion dans la population, en mettant en place un cadre de concertation des services à incidence foncière», a indiqué Dimanche Kinyamwanza Kalendi, secrétaire permanent de la coordination provinciale de la Commission nationale de la réforme foncière (CP-CONAREF).
«Nous attendons de l’autorité provinciale un accompagnement stratégique pour la mise en œuvre de ce cadre de concertation. Nous saluons l’appui considérable de l’ONG ZOA qui nous accompagne dans le foncier en province au niveau de la CP-CONAREF. Il est le seul partenaire pour l’instant qui accompagne la province dans le cadre de la réforme foncière et surtout dans le cadre de la déclinaison des piliers du document de la politique foncière nationale», a-t-il ajouté.
M. Kinyamwanza a estimé que ces échanges sont d’une importance capitale et rentrent dans les prescrits du document de la politique foncière nationale validé en conseil des ministres.
«Ce cadre de travail pourrait renforcer la collaboration entre les services à incidence foncière et pourrait diminuer les conflits fonciers dans la province du Nord-Kivu, car souvent les services se contredisent parfois sur terrain et mettent en confusion la population», a-t-il précisé Jospin Musondivwa, chef de division du cadastre pour la circonscription foncière de Goma.
Au cours de ces assises, les acteurs fonciers du Nord-Kivu avaient relevé l’impérieuse nécessité d’asseoir un cadre de collaboration entre tous les services provinciaux à incidence foncière.
Le cadre légal qui existe, c’est-à-dire, la loi foncière, le code agricole ainsi que les textes règlementaires qui régissent l’organisation et fonctionnement de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire accordent parfois les mêmes compétences à ces différents ministères, ce qui crée souvent une superposition des compétences.
Cette situation crée sur terrain une conflictualité préjudiciable aux concessionnaires, aux paysans et agriculteurs, d’où l’importance pour l’autorité provinciale de fixer un cadre règlementaire de collaboration entre services, en vue d’éviter d’éventuels conflits entre ces derniers et par ricochet, alléger la charge des usagers des services fonciers dans la province du Nord-Kivu.
Cette rencontre interservices publics, présidée par le conseiller principal du gouverneur militaire en charge de l’Intérieur, affaires foncières, justice et Affaires coutumières, Eric Kitsa Kalombera, a eu pour objectif global d’opérationnaliser le cadre réglementaire de la collaboration des services de l’administration foncière et à incidence foncière en province du Nord-Kivu.
Elle a également visé la lutte contre les superpositions et les chevauchements entre les services fonciers et à incidence foncière.
Ce cadre de réflexion fait suite aux ateliers de formation tenus le 29 mars et 05 avril 2024 dernier, respectivement à Goma et à Butembo sur les renforcements des capacités des agents et cadres des services à incidence foncière. Ces deux activités s’inscrivaient dans la mise en œuvre du programme qui consacre la gouvernance coordonnée et intégrée des questions foncières et de l’aménagement du territoire et de l’axe 5 de la feuille de route de la CP-CONAREF, de la coordination des interventions des services impliqués dans la gestion du domaine foncier et de l’aménagement du territoire et installation de groupes de travail dans les Entités territoriales décentralisées (ETD).
Les participants ont ensemble réfléchi sur la forme juridique que doit prendre le cadre de concertation interservices à incidence foncière, tout en proposant son mode de coordination pour garantir son efficacité et sa pertinence dans son action.
ACP/ODM