Ituri : L’affiliation d’un employeur physique ou morale à la CNSS est une obligation définie par la loi

Bunia, 09 Février 2021(ACP).- Le sous-directeur de la CNSS/Ituri en charge de l’administration et finances, Marco Madriaze Kpokpo, a déclaré mardi à l’ACP que tout employeur physique ou morale a l’obligation de s’affilier  à  cet établissement public pour immatriculer ses travailleurs.

Au cas contraire, a-t-il fait savoir, il y a de dispositions pénales notamment l’article 128 de la nouvelle loi sur le régime de sécurité sociale en République Démocratique du Congo qui stipule » est puni d’une amende 500.000 à 5000.000 de francs congolais l’employeur qui, omet de déclarer le début de ses activités, de transmettre de déclarations obligatoires de solliciter l’immatriculation de ses travailleurs dès l’embauche ou de demander sa propre affiliation, communiquer des renseignements inexacts ou incomplets  sur la rémunération de cotisations sociales, les avantages sociaux servant de base pour le calcul de ces cotisations »

Marco Madriaze Kpokpo a laissé entendre que la CNSS a le pouvoir d’assigner en justice à travers ses inspecteurs assermentés en matière de sécurité sociale tout employeur qui foule aux pieds les dispositions légales de la République par l’utilisation de personnes sans qu’ils ne soient protégées mais a-t-il souligné son service prône plutôt le dialogue en permanence avec les différents employeurs qui sont les partenaires de la CNSS.

Par ailleurs il a déploré que sur les 927 employeurs répertoriés seulement moins de 200 composés en majorité des Ong internationales viennent de manière régulière à la CNSS pour déclarer  leurs employés pourtant a-t-il martelé cotiser pour ses travailleurs c’est garantir la vie de ceux-ci une fois à la retraite ou encore invalide du fait d’un accident de travail. ACP/FNG/Cfm/GGK

Fil d'actualités

Bendélé Ekweya té

Pas un centimêtre 1Cm

Tous unis derrière nos forces armées

Sur le même sujet