Justice : 65 arrêts rendus par la cour militaire de l’Ituri en 2023

Bunia, 26 février 2024 (ACP).- Un total de 65 arrêts, dont 13 au premier degré et 52 au second degré, ont été rendus en 2023 par la cour militaire de l’Ituri, au Nord-est de la République démocratique du Congo, a appris l’ACP lundi de source judiciaire.

« Concernant les infractions sur base du code pénal ordinaire un prévenu a été condamné pour atteinte aux droits de particuliers, un pour rébellion, deux pour détournement de deniers publics, deux pour viol, un pour concussion, un pour meurtre, un pour occupation illégale», a déclaré le premier président de la cour militaire de l’Ituri, le colonel-magistrat Kelly Dienga Akelele.

Et de poursuivre : « concernant le code pénal militaire sur des arrêts rendus au premier degré, cinq prévenus ont été condamnés pour  vol des effets militaires, 11 pour crime de guerre par pillage, deux pour mutilation de cadavres, deux pour violation de consignes, quatre pour perte d’armes de guerre, deux pour vente d’armes et munitions de guerre, cinq pour participation à un mouvement insurrectionnel et un pour arrestation arbitraire ».

Au second degré pour le code pénal militaire, le colonel Dienga a donné le bilan suivant : « un condamné pour crime de guerre par enrôlement des enfants, un pour faux et usage de faux, un pour crime contre l’humanité par meurtre, 13 pour crime contre l’humanité par pillage, trois pour crime de guerre par meurtre, trois pour crime de guerre par destruction ».

« Toujours au second degré, trois prévenus ont été condamnés pour crime de guerre par viol, un pour tentative de corruption, quatre pour assassinat, six pour association de malfaiteurs, 11 pour meurtre, deux pour tentative de meurtre, neuf pour viol d’enfants, deux pour enlèvement d’enfants, deux pour vol qualifié, un pour harcèlement sexuel, trois pour vol à main armée, quatre pour extorsion, deux pour coups et blessures volontaires aggravées », a indiqué le premier président de la cour militaire de l’Ituri.

Enfin, le  colonel-magistrat Kelly Dienga Akelele a fait savoir que sur base du code pénal militaire, il y a eu « deux condamnations pour la prévention de détention illégale d’armes et munitions de guerre, 31 pour participation à un mouvement insurrectionnel, deux pour perte de munitions de guerre, six perte d’armes de guerre, une pour violation de consignes, deux pour dissipation de munitions de guerre, deux pour détention sans titre ni droit des effets militaires et deux pour outrage à l’armée ».

ACP/ODM

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