Tshikapa, 08 novembre 2024 (ACP).- Le gouvernement provincial du Kasaï, centre de la République Démocratique du Congo, a annoncé à travers un communiqué officiel signé par le ministre provincial des finances, économie et commerce, l’usage des timbres fiscaux communément appelés « Bon d’entrée ».
« Dès ce jour, il y aura usage des timbres fiscaux sur les notes de perception, les acquis libératoires communément appelés Bon d’entrée caisse, demande d’immatriculation, carte de contrôle technique, patente artisanale, patente commerciale ainsi que sur la carte de négociant catégorie B, selon le cas », peut-on lire dans ce communiqué signé par le ministre provincial des Finances, Bazin Mpembe, dont une copie est parvenue jeudi à l’ACP.
« Il convient de clarifier que des imprimés de valeur sus évoqués dépourvus de timbres fiscaux soient mis en doute jusqu’à ce que l’administration financière qui est la DGRKAS (Direction générale des recettes su Kasaï) donne des avis quant à ce, par voie de compétence », selon le ministre provincial.
« En dehors des plaques minéralogiques et cartes-roses, les imprimés de valeurs qui restent sont reconnus pour vrais que, ceux qui disposent d’estampillage en cachet sec du ministère des Finances, suivi d’un paraphe, du sceau de la DGRKAS », a-t-il précisé.
A l’en croire, cette mesure vise à sécuriser les imprimés de valeur en province et d’assurer une canalisation rationnelle et transparente des recettes de la province.
Toutefois, le ministre provincial promet l’application stricte de la loi contre tous les récalcitrants.
ACP/C.L.