Kindu, 18 mars 2026 (ACP).- L’acte de vente d’une parcelle ne constitue pas un titre parcellaire au regard de la législation foncière en République démocratique du Congo, a rappelé un expert du secteur foncier à Kindu, chef-lieu du Maniema, au centre-Est de la République démocratique du Congo (RDC), a appris l’ACP mercredi de la division des Affaires foncières.
« Nous rappelons à la population de la province du Maniema en général et celle de la ville de Kindu en particulier que l’acte de vente est un document attestant simplement la transaction entre deux parties, mais il ne confère pas à lui seul un droit de propriété légalement reconnu par l’État congolais. Seul le certificat d’enregistrement et le contrat de location en cours de validité délivrés par les services compétents de l’État, constituent les véritables titres de propriété en RDC », a indiqué Selemani Moke, chef de division provinciale des Titres Immobiliers.
Et d’ajouter : « Plusieurs conflits fonciers naissent de la confusion entre ces trois documents, car nombreux parmi les acquéreurs se contentent d’un acte de vente signé parfois devant témoins ou autorités locales, sans procéder aux formalités administratives requises, notamment l’enregistrement auprès du conservateur des titres immobiliers; cette pratique expose les acheteurs à des litiges, notamment en cas de double vente d’une même parcelle ou de contestation de propriété par des tiers », a-t-il ajouté.
A cette occasion, Selemani Moke a exhorté la population à se conformer à la procédure légale en matière d’acquisition foncière, en passant obligatoirement par les services habilités afin de sécuriser leurs biens immobiliers, tout en promettant l’intensification des campagnes de sensibilisation au bénéfice de celle-ci afin de lutter contre l’insécurité foncière qui prévaut dans la Province. ACP/UKB