Rappel de paiement des taxes sur les actes générateurs des recettes non fiscales

Kinshasa, 8 mars 2024 (ACP).- Un  rappel du paiement des taxes sur les actes générateurs des recettes non fiscales a été lancé vendredi aux contribuables de la ville de Kinshasa, en République démocratique du Congo, à travers un communiqué de la régie financière.

« La direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK) rappelle aux contribuables, personnes physiques et morales, assujetties aux actes générateurs des recettes non fiscales que l’échéance de paiement initialement fixée au 31 mars est repoussée au 1er avril », a-t-on lu dans le communiqué.

Selon le même document, il est demandé à tous ces contribuables de retirer la note de perception auprès de l’ordonnateur de la DGRK affecté au service d’assiette concerné et payer à la banque dans le compte receveur non fiscal. « Dépassé ce délais, les pénalités et amendes leur seront appliquées conformément à la loi en vigueur », a-t-on fait savoir.

Ces actes générateurs de recettes non fiscales concernent essentiellement la taxe de population sur les installations classées dans la catégorie b1 et 2, la taxe rémunératoire annuelle sur les installations classées dans la catégorie 1b et 2, le droit de délivrance de certificat d’homologation pour le restaurant de 0 à 1 fourchette, d’une agence de voyage de catégorie C et D, pour un hôtel de 0 à 1 étoile et similaire.

Sont également répertoriées dans la même catégorie, la taxe sur l’autorisation des transports des personnes et des biens, la taxe sur l’autorisation d’aménagement des parkings privés sur le domaine public de la ville de Kinshasa (parkings privés et parkings réservés), la taxe d’enregistrement annuel des établissements de loisir, les frais de certificat de bonne santé pour le personnel des établissements classés, la taxe sur les actes notariés ainsi que les taxes d’identification annuelle du personnel et des sociétés de gardiennage.

 C’est depuis le mois de janvier que l’administration fiscale de la ville de Kinshasa est en pleine campagne de recouvrement volontaire de l’impôt foncier et celui sur le revenu locatif exercice 2024 auxquels se sont ajoutées les taxes sur les actes générateurs des recettes non fiscales dont la date butoir pour le paiement volontaire initialement fixée au 31 mars a été repoussée au 1er avril. ACP/Kayu

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