Kinshasa, 11 septembre 2026 (ACP).- Les Organisations de la société civile (OSC) engagées dans la protection de l’environnement, ont recommandé au Président de la République démocratique du Congo(RDC), de renvoyer le projet de l’Ordonnance-loi portant régime juridique du marché du carbone au Parlement, dans une déclaration rendue publique vendredi, à Kinshasa.
« Nous formulons des recommandations suivantes au président de la République : de surseoir à la signature de l’Ordonnance- loi portant régime juridique du marché du carbone et de renvoyer le texte au Parlement afin de permettre un examen approfondi et un débat transparent », a-t-on lu dans cette déclaration faite par Maître Gabrielle Pero, Directrice générale du Centre national d’appui au développement et à la participation populaire (Cenadep).
« Et de garantir une législation sur le marché du carbone qui protège les intérêts souverains de la RDC, ainsi que les droits et intérêts des communautés locales et des peuples autochtones », ont ajouté ces OSC, insistant sur la consultation préalable, inclusive et transparente des parties prenantes.
Soucieux de veiller à la transparence du secteur du marché de carbone en RDC, elles ont souhaité un partage équitable et juste des revenus carbone au profit des communautés locales et peuples autochtones tout en luttant contre les actes de corruption et de bradage des ressources naturelles.
Les mêmes organisations ont également fustigé la répartition inéquitable et déséquilibrée des revenus issus du marché carbone, en défaveur des communautés locales, des peuples autochtones et même de l’État, consacré par l’article 40 du projet de loi précité.
« Le projet de loi consacré le principe de partage 70 et 30%, dont 70% aux entreprises (développeurs) et 30% à l’État », ont-elles relevé, signalant aussi la concentration des pouvoirs entre les mains du ministère de l’Environnement, notamment les pouvoirs politiques, techniques, commerciaux et tarifaires au détriment de l’Autorité de régulation du marché carbone (ARMCA).
Les Organisations de la société civile ont ensuite demandé au Parlement de veiller à ce que la loi sur le marché carbone protège durablement les intérêts économiques, environnementaux et sociaux de la RDC, des communautés locales et des peuples autochtones.
Par ailleurs, elles ont émis le vœu de voir le ministère de l’Environnement organiser des consultations nationales véritablement inclusives sur le projet de loi précité. Et, de prendre en compte les contributions issues des consultations et de les soumettre au Parlement un projet révisé, consensuel et conforme aux intérêts du pays.
ACP/ M

