Kinshasa, 1er septembre 2026 (ACP).- Un nouveau Code pénal est entré en vigueur mardi en Belgique, en remplacement de celui de 1867, avec notamment une nouvelle échelle des peines, la suppression de l’ancienne classification des infractions en crimes, délits et contraventions, et la consécration de l’emprisonnement comme mesure de dernier recours, a-t-on appris de source officielle.
« Une réforme historique ne se construit pas en quelques mois. Elle est le résultat d’années de travail et de l’engagement de toutes celles et ceux qui contribuent à la faire aboutir », a déclaré Geert De Poorter, président du Service public fédéral (SPF) Justice, cité par le site dudit service.
Cette réforme constitue la première refonte majeure du droit pénal belge depuis près de 160 ans. Le Code qu’elle remplace remontait à 1867 et reposait encore, pour une partie de sa philosophie et de ses principes, sur un héritage juridique du début du XIXe siècle.
Le processus ayant conduit au nouveau texte a été lancé en 2015 avec la création d’une Commission de réforme du droit pénal composée des spécialistes Joëlle Rozie, Damien Vandermeersch et Jeroen De Herdt, a indiqué la source.
Adoptés par la Chambre des représentants en février 2024 et publiés au Moniteur belge en avril de la même année, les deux livres du nouveau Code devaient initialement entrer en vigueur le 8 avril 2026. Cette échéance avait cependant été reportée au 1er septembre afin de permettre l’adaptation des autres législations, des systèmes informatiques et de l’organisation des différents acteurs de la justice.
Huit niveaux peines et la prison comme dernier recours
Parmi les innovations importantes figure la disparition de la classification traditionnelle des infractions en crimes, délits et contraventions.
Le nouveau système organise les peines principales en huit niveaux, allant des infractions les moins sévèrement sanctionnées aux faits criminels les plus graves. Le niveau 1 ne prévoit ainsi plus de peine d’emprisonnement, tandis que les peines criminelles les plus lourdes se situent aux niveaux 7 et 8.
L’une des évolutions les plus significatives concerne la place de la prison dans le système pénal belge. Le nouveau Code consacre le principe de l’emprisonnement comme « ultimum remedium », c’est-à-dire comme dernier recours. Une peine de prison ne doit être prononcée que lorsque les objectifs de la sanction ne peuvent être atteints par une autre peine ou mesure prévue par la loi.
Des alternatives telles que la peine de travail, la peine probatoire ou l’amende doivent ainsi pouvoir être privilégiées lorsque les circonstances le permettent.
Le nouveau Code adapte également le droit pénal belge à des phénomènes que le législateur du XIXe siècle ne pouvait pas envisager.
L’écocide, par exemple, figure désormais parmi les nouvelles incriminations, de même que l’incitation au suicide.
Certaines peines sont par ailleurs renforcées, notamment pour les violences contre les personnes investies d’une fonction sociale, les violences intrafamiliales et certains faits liés au terrorisme.
Cette réforme entend ainsi rendre le droit pénal belge « plus simple, plus précis, plus cohérent » et davantage conforme aux normes et valeurs contemporaines, selon le SPF Justice. ACP/Mas./Bil