Kinshasa, 30 septembre 2026 (ACP).- L’authenticité intellectuelle du procès-verbal d’un conseil de famille a été contestée, mercredi, devant le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, dans la capitale de la République démocratique Congo (RDC), au cours d’un procès opposant une tante à ses neveux.
« À titre de première prévention, nous contestons l’authenticité de ce procès-verbal du conseil de famille du 14 juillet 2023, réunion tenue à Kinshasa, dans la commune de la Gombe, au sein de la résidence de Mme Nicole Etango, l’une des enfants biologiques de Mme Kizinga Matilde Rosalie. Nous l’attaquons pour faux intellectuel «, a plaidé Me Claude Bansimba, avocat de Rivelino Maloba et Merlin Kandolo, partie citante.
Pour la partie citante, la curatrice est allée au-delà de ses missions lui conférées par le PV, « c’est pourquoi nous disons que ce PV est un faux intellectuel », a-t-il insisté.
Il a fait savoir, en outre, que ce document a également été utilisé dans une procédure de déguerpissement des membres de la famille de ses clients de leur parcelle, avant de faire voir qu’il s’agissait d’une présumée tentative d’escroquerie. « Une fois les enfants déguerpis, la parcelle a commencé à être visitée par des commissionnaires. Et nous avons des messages le confirmant », a affirmé Me Bansimba.
La partie citée insiste sur la véracité du document
De son côté, Me Adolphe Tshibuabua, avocat de Mme Nicole Etango, partie citée, a fait savoir que le débat devant le premier juge a porté notamment sur l’existence même de la réunion du conseil de famille, soutenant qu’il n’y a pas faux par rapport au procès-verbal du fait que les renseignants ont reconnu le procès-verbal et les signatures. « Nulle part on n’a donné le fait relatif à l’usage de faux dans la citation directe. Donc, cet usage n’existe pas », a décalré Me Tshibuabua.
Abordant la question de la parcelle, le conseil de la partie citée a rappelé l’existence de décisions judiciaires ordonnant le déguerpissement des occupants, avant de rejeter toute intention de vendre la parcelle. « Nous n’avons résolu de vendre aucune parcelle. Il n’y a aucun acte. Il n’y a jamais eu tentative de stellionat », a conclu la défense.
Le 14 juillet 2023, dans la commune de Gombe, nord de Kinshasa, Mme Nicole Kangungu, fille aînée de Mme mathilde Kizinga, s’est fait confectionner un procès-verbal de conseil de famille pour être désignée curatrice de sa maman incapable mentalement. Ledit PV de Conseil de famille sera sanctionné par jugement lui conformant par le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe en qualité de curatrice, selon la partie citante.
Le curateur est une personne désignée par le tribunal pour assister un majeur dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées, ou qui dissipe ses biens, note-t-on.
ACP/M/M.