Kinshasa, 30 septembre (ACP).- L’acquittement d’un prévenu poursuivi pour faux en écriture dans un conflit parcellaire a été sollicité mardi par le parquet pour faits non infractionnels, lors d’une audience au tribunal de grande instance de N’djili, dans l’Est de Kinshasa, capitale de République démocratique du Congo (RDC).
« Je demande au tribunal d’acquitter le prévenu Esaka Tutu pour l’inexistence des faits infractionnels», a requis le magistrat du parquet.
Il a soutenu que le faux en écriture suppose une altération de la vérité dans un document, avant de préciser que dans ce dossier, la partie citante (l’accusateur) a opposé un document de 2019 à celui qui a été établi en 1971.
« Comment un document ancien peut-il altérer la vérité d’un document nouvellement établi ?», s’est-il interrogé, insistant que pour lui, en tant que magistrat du parquet, l’infraction n’existe pas.
« Par conséquent, votre tribunal va déclarer cette action recevable mais non fondée, avant d’acquitter le prévenu Esaka Tutu», a-t-il demandé en outre.
Me Serge Longo, avocat de Jacques Ngalamulume, partie citante, a soutenu que la parcelle en conflit appartient à son client et que les documents usés devant le tribunal par la partie citée sont faux.
« Mon client avait acheté la parcelle sise sur l’avenue Kambi, numéro 20 dans la commune de Masina, auprès de M. Esaka Tutu. Les fiches parcellaires sont au nom de Mme Abobia Bangalima», a-t-il fait savoir, ajoutant que les documents brandis par la partie adverse n’ont pas été reconnus par le bureau du quartier, et qu’à cela, ils sont faux.
« Les infractions de faux en écriture et de son usage sont bel et bien établies. Vous allez annuler toutes les fiches parcellaires de la partie citée, vous allez ordonner au chef de quartier d’établir les nouveaux documents au nom de mon client», a martelé Me Serge Longo.
De l’autre côté de la barre, Me Vincent Kangulumba, avocat de Blaise Omawo, partie prévenue (l’accusé), a relevé que la parcelle en conflit appartenait à Abobia Bangalima, la maman de son client.
« Madame Abobia Bangalima est la maman de mon client, elle est décédée en 2020 à Bruxelles. C’est elle qui avait acheté cette parcelle depuis 1971, plus 40 ans passés. Nous avons les documents parcellaires originaux mais de l’autre côté, ils ont brandi une fiche de 2019. Vous comprenez déjà de quel côté se trouve la vérité, il y a inexistence de l’infraction de faux en écriture», a-t-il renchéri.
Il a soutenu l’innocence de son client et demandé son acquittement, révélant qu’un document récemment établi en 2019 ne peut pas opposer celui établi depuis 1971.
Le tribunal a pris l’affaire en délibéré pour se prononcer sur la recevabilité de l’action.
Jacques Ngalamulume avait accusé M. Blaise Omawo, héritier de la succession de sa mère Abobia Bangalima au motif que les documents établis par celle-ci en 1971 étaient faux. Il s’est dit propriétaire de la parcelle en conflit, affirmant qu’il l’avait achetée à Esaka Tutu, avant d’établir des documents en 2019. Il avait saisi le tribunal par citation directe, sans passer par le parquet.
ACP/