Kinshasa, 17 juin 2026 (ACP).- Un ancien mandataire a réclamé, mercredi, son reclassement au sein d’une structure étatique devant le Conseil d’Etat, lors d’une audience tenue à son siège habituel à Gombe, dans le nord de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.
« Notre requête en référé conservatoire sollicite la réintégration de Monsieur Ndula Malick Malick au sein du Service d’assistance et d’Encadrement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (Saemape), structure relevant du ministère des Mines, dans lequel il a assumé les fonctions de directeur général adjoint entre 2018-2020 », a dit Me Barack Mboma, avocat du requérant Malick Ndula.
Il a affirmé que son client avait été chef de bureau à Kasenga au sein du Saemape, puis a gravi les échelons petit à petit jusqu’à occuper la fonction de directeur général adjoint chargé des questions techniques, en expliquant l’objet du litige.
« En 2020, ces fonctions ont pris fin et, conformément aux règlements d’ordre intérieur du Saemape, il fallait qu’il soit reclassé avec le grade de directeur mais depuis, il écrit mais il n’a obtenu aucune réponse », a-t-il ajouté.
Continuant dans sa narration, il a expliqué qu’en juillet 2022, ils avaient obtenu une réponse négative sur base d’une erreur sur le nom qui avait été fait au moment de son engagement par voie d’arrêté ministérielle : « à la place de Ndula Malick, l’opérateur de saisie avait écrit Nduwa Malik Malik, mais face à cette situation mon client a saisi le tribunal de Kamalondo qui a mis fin à cette confusion », a-t-il renchéri.
L’avocat du requérant a fini par conclure en demandant au Conseil d’Etat d’ordonner le paiement de 312.000$ d’arriérés de salaire en guise de réparation et son reclassement au sein de l’entreprise au grade de directeur.
La défense a, quant à elle, relevé quelques irrégularités procédurales dans la démarche de Monsieur Malick Ndula.
« La saisine des juridictions administratives est conditionnée par un recours auprès de l’autorité, dans ce dossier cela n’a pas été fait. Il y a également absence d’objet, puisqu’aucun acte n’a été pris qui préjudicie le requérant, sans oublier la confusion autour du nom entre Monsieur Ndula Malik et Nduwa Malik », a plaidé Me Albert Sanga.
Conséquemment à ce qui a été dit, il a demandé au conseil de déclarer la requête irrecevable, à défaut non fondée.
Pour les intérêts de la République démocratique du Congo représentée par Me Pitshou Bokila, la requête avait été signée mais sans indiquer l’identité de celui qui l’a signé, tout en évoquant l’incompétence du Conseil d’Etat de connaître pareille affaire.
« Le juge de référé prend les mesures provisoires, et ici on vous demande d’ordonner le reclassement. Le juge de référé est incompétent pour cela, et nous faisons observer au Conseil que l’avocat du requérant n’a pas présenté de procuration spéciale dans le dossier », a indiqué Me Bokila.
Il a conclu en demandant au Conseil de déclarer la requête irrecevable pour absence des deux éléments précités.
Après avoir écouté toutes les parties, le juge Sibu, siégeant seul dans cette composition, a pris la cause en délibéré.
ACP/F.