Kinshasa, 18 février 2026 (ACP).- Une autorité coutumière a attaqué, mercredi, un arrêté du ministre des Affaires foncières devant le Conseil d’Etat pour désaffectation de 50 hectares au lieu de 20 au bénéfice d’un particulier à Mont-Ngafula, dans l’Ouest de Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), lors d’une audience.
« Notre requête porte sur une référé-suspension contre l’arrête du ministre des Affaires foncières qui a désaffecté 50 hectares au bénéfice d’un particulier sur base des pièces fallacieuses dans la commune de Mont-Ngafula », a déclaré l’un des avocats de David Matadi Kibala, chef coutumier Teke-humbu.
Devant la barre pour étayer leur propos liminaire, les avocats de cette autorité coutumière ont soutenu que leur client avait conclu un acte de cession de 20 hectares avec un particulier, mais cette personne s’était empressée de faire un faux document qu’il a présenté au niveau des services du ministère des Affaires foncières qui ont conduit à la signature d’un arrêté de désaffectation dont nous demandons sa suspension.
« L’arrêté est fondé sur un faux document, le ministre aurait dû procéder à une vérification préalable, avant de prendre l’arrêté auprès du chef de division urbaine de Mont-Ngafula afin que tout soit correct », ont conclu ces avocats.
Pour sa part, l’avocat du ministère des Affaires foncières a indiqué que l’arrêté a été pris régulièrement et légalement.
« La partie requérante, lui-même, aurait cédé une partie de sa terre. Il a cédé en 2021. 4 ans après, il vient se présenter en disant qu’il y’a urgence. L’urgence doit répondre à un critère majeur qui est l’immédiateté, aussi une requête d’annulation de l’acte de cession devrait être fait avant d’attaquer la décision du ministre qui n’est que la conséquence de cet acte générateur de ce différend », ont-ils soutenu pour balayer l’argument d’une quelconque urgence dans cette affaire.
En conséquence, ils ont plaidé pour un rejet pur et simple de cette requête devant le Conseil d’Etat.
De son côté, la République, citée comme civilement responsable dans cette affaire, a fait observer que les avocats du requérant ne disposaient pas de procuration spéciale pour représenter leur client devant le Conseil d’Etat.
Après des vifs échanges, le conseiller Yamulamba, président de la composition unique, a pris l’affaire en délibéré et a promis de rendre son arrêt dans le délai de la loi.
ACP/C.L.