Kinshasa, 26 septembre 2026 — La Cour des comptes, de la République démocratique du Congo (RDC), siégeant en matière de gestion de fait, a tenu vendredi, une nouvelle audience dans l’affaire Jules Masuangi, ancien membre chargé des finances de la sous-commission permanente de la gestion de la quotité de la province du Kongo Central au titre des recettes des pétroliers producteurs.
» Cette audience s’inscrit dans le cadre de l’examen de l’arrêt provisoire rendu dans cette procédure de gestion de fait », a-t-on lu dans la note de la cellule de communication de cette juridiction.
Selon cette même source, lors de l’audience, la Cour a poursuivi l’examen des éléments du dossier ainsi que des différents moyens présentés par les parties, ajoutant que les débats ont notamment porté sur les responsabilités attribuées à M. Masuangi, également ancien secrétaire général du gouvernement provincial du Kongo Central dans le cadre des opérations financières liées aux recettes des pétroliers producteurs revenant à la province du Kongo Central.
Pour sa part, le magistrat du parquet financier a exposé les éléments sur lesquels il fonde ses réquisitions, tandis que la défense a été appelée à présenter ses observations et moyens en réponse aux griefs soulevés.
D’après cette source l’affaire concerne particulièrement le rôle joué par l’intéressé au sein de la sous-commission permanente chargée de la gestion et du suivi de la quotité des recettes des pétroliers producteurs, ajoutant que la procédure est examinée sous l’angle de la gestion de fait, notion qui concerne, selon la législation applicable à la Cour des comptes, l’intervention d’une personne dépourvue de qualité ou de mandat dans la gestion de deniers, valeurs ou biens publics.
Cette source source, la Cour des comptes a indiqué ,par ailleurs, qu’elle est compétente pour juger les comptes des personnes déclarées comptables de fait, relevant que les débats de ce jour ont ainsi permis à la juridiction financière de poursuivre l’examen des différents éléments soumis à son appréciation.
À l’issue de l’audience, M. Masuangi,, a été déclaré comptable de fait et devra apporté à la Cour les documents afin de poursuivre la procédure conformément aux règles qui régissent le contentieux de la gestion de fait.
Rappelons que la procédure étant toujours en cours, les responsabilités et qualifications définitives demeurent soumises à l’appréciation de la Cour des comptes qui poursuit ainsi l’examen de ce dossier dans le respect des règles de procédure et des droits des différentes parties.
ACP/ Nsh.