Homicide involontaire à Kinshasa : les dossiers retournés au greffe pour conformité aux lois

Kinshasa 11 juin 2025 (ACP).- Les dossiers de quatre prévenus poursuivis devant le parquet militaire de garnison de Kinshasa/Gombe en République démocratique du Congo, notamment pour homicide involontaire, ont été retournés mercredi au greffe, pour se conformer à la loi, lors d’une audience dans la prison de Ndolo.
 
« Pour la simple bonne raison que vous êtes sans ignorer que le ci-devant prévenus ont été traduits pour les faits précis (homicide involontaire et non-assistance à personne en danger) et, en principe selon les exigences légales, il aurait fallu que la citation qui est l’œuvre du tribunal reprenne inexperso. (…) Cela n’ayant pas été fait donc, le tribunal se déclare non saisi (…) et le retourne au greffe, pour que le greffier puisse citer chaque prévenu à comparaitre selon les exigences de vouloir par la loi», a déclaré major magistrat Mohamed Daniel juge président.

Ce non saisi des dossiers a été expliqué aux prévenus par le juge président. Il a indiqué qu’il a été difficile pour le tribunal de procéder à la lecture des préventions que le ministère public a retenu pour chacun des prévenus.

«Vous auriez comparu individuellement au cas où vous seriez cité. Malheureusement vous n’êtes pas cités. Pour le moment, c’est difficile pour que le tribunal procède à la lecture des préventions que le ministère public a retenu à chacun de vous», a-t-il dit.

« On ne peut pas le faire, on ne peut procéder à la lecture que si et seulement si, qu’on vous cite au verseau de chaque citation où le tribunal reprend les faits retenus à charge de tout un chacun. C’est l’œuvre du parquet pas, l’œuvre du tribunal», a-t-il renchéri avant de conclure et de renvoyer l’audience contradictoire au 25 juin prochain.

Les quatre (4) prévenus : Decostar Jean Numbi, Roger Kayembe Mukanya, José Mboyo et Pêne Mujanayi, sont tous poursuivis pour homicide preter intentionnel (homicide involontaire) et non-assistance à personne en danger.

ACP/UKB