Kinshasa , 12 juin 2025 ( ACP ).– La flagrance n’est pas une cause d’extinction de la présomption d’innocence, mais elle justifie une intervention immédiate a relevé un avocat, dans un entretien jeudi, avec l’ ACP à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.
« D’aucuns se posent souvent la question de savoir si la flagrance éteint la présomption d’innocence. La flagrance n’éteint pas la présomption d’innocence, elle justifie plutôt une intervention immédiate, mais la culpabilité ne peut être affirmée qu’à l’issue d’un jugement définitif », a déclaré Me Kibwe Belasamon, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe.
Il a dit qu’après un soupçon de détournement ou d’un quelconque fait commis par un individu, il est récurrent d’entendre l’opinion dire avec affirmation que telle personne a commis tel fait, si c’est le détournement, ils disent clairement qu’il a volé, pourtant, il existe en RDC le principe de la présomption d’innocence qui semble être ignoré.
« Il faut s’abstenir de ces allégations, surtout quand on n’a pas de preuves palpables sur ce qu’on allègue », a-t-il ajouté.
Rappelant la maxime qui dit qu’ « en matière pénale, mieux vaut dix coupables en liberté qu’un innocent condamné à tort », qui traduit l’essence même de ce principe cardinal de toute justice équitable, qui est la présomption d’innocence. Me Kibwe a déploré le fait que ce principe consacré par la Constitution de la République démocratique du Congo, ainsi que par des textes internationaux, demeure pourtant largement théorique dans notre pays.
Il a, par ailleurs, demandé que ce principe puisse être suivi avec beaucoup d’attention, tout en expliquant le fondement juridique du principe de la présomption d’innocence.
« La présomption d’innocence signifie que toute personne poursuivie est considérée innocente tant que sa culpabilité n’est pas établie par une décision judiciaire définitive. Elle est consacrée par la Constitution, la déclaration universelle des droits de l’homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, mais également par la charte africaine des droits de l’homme », a-t-il renchéri, tout en rappelant sa portée et ses implications.
« Ce principe implique le droit de ne pas être traité comme un coupable avant la condamnation, renvoie la charge de la preuve au ministère public, garantit le respect de la dignité du prévenu tout au long du processus pénal. Il garantit également une instruction et un jugement impartial, mais aussi le droit au silence et à l’assistance juridique », a-t-il martelé, avant de déplorer ce qui se fait dans la pratique.
« Dans la pratique, on constate malheureusement une présomption de culpabilité de fait dans plusieurs cas. Les présentations médiatiques des prévenus menottés, comme s’ils étaient déjà condamnés ; la détention préventive prolongée, utilisée comme une forme de punition anticipée ; des pressions politiques ou populaires sont également faites sur les magistrats, mais aussi, l’influence de l’opinion publique qui condamne sans procès par la voie des réseaux sociaux, mettant en péril les droits fondamentaux de la défense », a-t-il déploré.
Il a, enfin, appelé les citoyens congolais au respect de la loi pour combattre l’arbitraire.
« Si la présomption d’innocence est le bouclier du citoyen face à l’arbitraire, la présomption de culpabilité est la porte ouverte à l’injustice. Le défi en RDC, ce n’est pas d’avoir de bonnes lois, c’est de les appliquer avec rigueur, indépendance et humanité. D’où la population doit aussi s’y conformer pour éviter l’arbitraire. On ne peut pas parler d’un État de droit tant que l’opinion condamne avant le juge, il faut laisser le juge dire le droit en toute tranquillité », a-t-il conclu.
ACP/JF