Kinshasa, 21 septembre 2026 (ACP).- Un centre médical a été condamné, lundi, par le Tribunal du travail de Matete à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, au paiement de 10.800 dollars américains de dommages et intérêts en faveur de son ex-travailleur pour résiliation abusive, a constaté l’ACP.
« Dit abusive la résiliation du contrat de travail de dame Francine Muswele ; par conséquent, condamne le défendeur, le Centre médical de Gombele, au paiement des dommages et intérêts de 10.800 dollars pour ce motif, représentant 20 mois de sa dernière rémunération », a dit Pierre Kiama, juge président de la composition.
« Le condamne également au paiement de 36.608,84 dollars à titre du décompte final de dame Muswele. Ordonne d’office l’exécution provisoire, nonobstant tous recours, en ce qui concerne le paiement du décompte final à hauteur de 20.214 dollars. Dit que toutes ces sommes sont assorties des intérêts moratoires de 10% l’an à dater de la présente requête jusqu’au parfait paiement volontaire ou forcé », a-t-il ajouté.
Mme Muswele était liée à son ex-employeur, en qualité de médecin, depuis le 12 novembre 2008, d’abord par un contrat à durée déterminée de deux ans, transformé ensuite en contrat à durée indéterminée.
En date du 23 mai 2022, son contrat sera résilié à la suite des difficultés financières de l’hôpital. En février 2023, la demanderesse avait saisi l’inspecteur du travail, car non convaincue de la régularité du motif de la résiliation de son contrat de travail. Elle avait soutenu que son licenciement est abusif car son ex-employeur avait résilié son contrat sous prétexte de baisse d’activités, donc pour un motif économique et ce, sans autre forme de procédure.
L’article 78 du Code congolais du travail impose la procédure à suivre lorsqu’il s’agit d’un licenciement lié au motif économique ou à la diminution de l’activité. Ne l’ayant pas respectée, le licenciement opéré a été jugé abusif.
ACP/Bil.