Justice: l’affaire détention illégale d’armes par un officier militaire renvoyée au 19 mars

Kinshasa, 07 mars 2025 (ACP).- La cause major Smith Ginga Mutara, accusé de détention illégale d’armes et minutions de guerre, retrouvées dans sa résidence, a été renvoyée au 19 mars par la Haute cour militaire, à son audience de vendredi à Kinshasa, en République démocratique du Congo.

«Nous renvoyons la cause au 19 mars pour rapport d’identification d’armes», a déclaré le juge président de cette haute juridiction.

D’entrée de jeu, la défense a sollicité de la Haute cour militaire la jonction du présent dossier à celui ouvert à la Cour militaire de Kinshasa-Gombe du colonel Ahero au motif que les mêmes armes qui sont reprises dans la décision de renvoi du précité sont les mêmes énumérées dans le dossier Gihanga Mutara.

Par ailleurs, le ministère public a rejeté la demande de la défense, car la jonction de deux affaires ne peut être faite que quand il y a connexité mais également instruites devant la même juridiction.

L’organe de la loi a déposé, séance tenante, à la Cour un flash contenant des images d’armes répertoriées dans la décision de renvoi.

Le major Smith Gihanga Mutara est poursuivi pour détention illégale d’armes et des munitions de guerre, ainsi que la violation de consignes.

La Haute Cour militaire avait procédé à la lecture de l’acte d’accusation dans lequel, l’on a appris en détail les armes prétendument détenues par le prévenu qui sont «une dizaine des AK47, 10 bombes et différents chargeurs retrouvés dans une cache sous ordre du prévenu alors qu’il occupait la fonction du commandant de la 22ème région militaire». 

Le prévenu encourt une peine de 20 ans de servitude pénale conformément à l’article 203 du code pénal militaire et une peine allant de 6 mois à 5 ans d’emprisonnement pour violation de consignes.

ACP/ODM

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