Kinshasa : contestation de résiliation d’un contrat de travail de deux enseignants d’une école

Kinshasa, 20 octobre 2025 (ACP).- La résiliation du contrat de travail à durée indéterminée de deux enseignants d’une école de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, a été contestée lundi pour violation du Code de travail, lors d’une audience devant le tribunal du travail de Kinshasa/Matete.

« Nous saisissons votre juridiction pour que justice soit faite en faveur de nos clients (Messieurs Cibau et Mutelesi, enseignants du complexe scolaire Saint-Augustin), victimes d’une résiliation du contrat de travail intervenue le 21 octobre, sans motif valable ni respect de l’article 63 du Code du travail », a déclaré l’avocat de la partie demanderesse.

Il a sollicité, à cette occasion, du tribunal la condamnation de l’employeur au paiement du décompte final et des arriérés de salaires ainsi que des dommages et intérêts équivalents à 36 mois de salaire, soit 10.000 dollars américains.

Cet avocat a soutenu, en outre, que le licenciement n’était pas fondé, évoquant une « résonance tribale » dans la décision de remplacement de ses clients.

Pour sa part, la partie défenderesse a évoqué l’irrecevabilité de l’action, estimant que le complexe scolaire Saint-Augustin n’est pas l’employeur direct de ces deux enseignants.

« Que reproche-t-on au complexe scolaire Saint-Augustin ? Rien. L’employeur, c’est l’archidiocèse de Kinshasa et non le complexe scolaire Saint-Augustin. Ce dernier n’a jamais signé de contrat avec les demandeurs car, il est dépourvu de personnalité juridique et fonctionne comme une structure déconcentrée de l’archidiocèse », a-t-il soutenu.

Il a qualifié la procédure de « téméraire et vexatoire », sollicitant du tribunal de déclarer irrecevable et que les demandeurs soient condamnés à verser 10.000 dollars américains de dommages et intérêts au complexe scolaire Saint-Augustin.

En réplique, la partie demanderesse a brandi un contrat de travail signé le 1er septembre 2023, attestant un lien d’emploi effectif entre les deux parties.

Dans son avis, le ministère public a estimé que l’action est « recevable et fondée ». Il a également demandé au tribunal de condamner la partie défenderesse à payer les arriérés de salaires et le décompte final.

« Vous ordonnerez à l’instructeur du travail de recalculer les décomptes finals (…). Vous condamnerez la partie des demandeurs à les payer. (…) Vous condamnerez la partie défenderesse à payer à chacun des demandeurs les sommes restantes des arriérés du salaire non payé, frais et dépenses à charge de l’administration », a déclaré le magistrat du parquet.

Le tribunal a pris l’affaire en délibéré pour rendre sa décision dans le délai prévu par la loi.

ACP/JF

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