Kinshasa : dossier en justice d’une société des droits d’auteur renvoyé au 18 décembre  

Kinshasa, 5 décembre 2025 (ACP).- Le dossier en justice de la société congolaise des droits d’auteurs poursuivie par une banque commerciale pour paiement des dommages et intérêts a été renvoyée au 18 décembre prochain pour permettre à toutes les parties de se présenter, lors d’une audience jeudi, au tribunal de grande instance de Kalamu, centre de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.

« Le tribunal fait suite à la demande des parties et renvoie la cause de deux semaines pour mise en état. De ce fait la cause sera appelé le 18 décembre de l’année en cours », a déclaré le président de la composition.

Au cours de cette audience, la Société congolaise des droits d’auteur et droits voisins (Socoda) ne s’est pas présentée à l’appel de la cause, mettant en mal la poursuite de l’audience dans les conditions normales.

« Cette situation découle d’une difficulté administrative. Actuellement, il existe deux Socoda, une dirigée par M. Blaise Bula, la partie que je représente et celle dirigée par M. Jossart Nyoka Longo, qui a été également notifiée comme une partie intervenante forcée au procès », a relevé Me Joss Kalenga, avocat de la Socoda.

Il a indiqué que c’est suite à ce fait que le tribunal a renvoyé la cause pour permettre à toutes les parties de se présenter devant le tribunal. La banque commerciale Finca poursuit en justice la Société congolaise des droits d’auteur et droits voisins (Socoda) pour paiement des dommages et intérêts.

ACP/JF

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