Kinshasa, 26 janvier 2026 (ACP)- Deux parties au procès s’accordant sur le calcul d’un décompté final ont sollicité lundi un jugement d’expédient pour entériner cet accord, lors de l’audience devant le tribunal du travail de Matete, au centre de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.
« Un accord a été signé entre la société Serve Air et monsieur Michou Kinzonzi et nous demandons au tribunal de rendre un jugement d’expédient », a déclaré l’avocat de cette compagnie aérienne congolaise spécialisée dans le transport de fret (Serve Air).
Pour le magistrat du parquet, étant donné que c’est une affaire des parties, le tribunal doit faire droit à cette demande et rendre un jugement d’expédient.
La partie demanderesse ne s’étant pas présentée, bien qu’elle ait été signifiée, le défaut a été retenu à sa charge. Le tribunal a pris l’affaire en délibéré pour rendre son jugement dans le délai de la loi.
Monsieur Kinzonzi était travailleur dans la société Serve Air et il avait démissionné. La société avait procédé au calcul son décompte final. Ce dernier avait saisi le tribunal en estimant que la société n’avait pas bien calculé le préavis.
En droit congolais, un jugement d’expédient (ou jugement convenu) est une décision judiciaire qui homologue un accord conclu entre deux parties, leur donnant ainsi la force exécutoire d’un jugement définitif, même si le litige initial était simulé ou réglé à l’amiable avant le procès.
Il s’agit d’un moyen pour officialiser un accord transactionnel, souvent utilisé pour obtenir un titre exécutoire, tant que les termes ne contreviennent pas à l’ordre public.
Serve Air Cargo est une compagnie aérienne congolaise spécialisée dans le transport de fret. Elle a été fondée en 1993 par l’homme d’affaires Harish Jagtani. Son siège se trouve à Kinshasa, en RDC, et sa base principale est l’aéroport international de N’Djili. La compagnie opère une flotte de plusieurs avions cargos adaptés aux conditions du pays. Elle est aujourd’hui dirigée par Jai Jagtani, fils du fondateur, en tant que directeur général. ACP /C.L.