Kisangani, 24 février 2026 (ACP).- Une circulaire de la Cour de cassation, dénonçant de faux dossiers fabriqués pour gagner les procès adressée aux chefs des juridictions, a été expliquée, mardi, aux agents du cadastre à Kisangani, province de la Tshopo, dans le Nord-Est de la République démocratique du Congo (RDC), lors d’une réunion.
«Elie-Léon Ndomba, premier président de la Cour de cassation, a adressé une note circulaire aux présidents des cours d’appel ainsi que des tribunaux de grande instance et de paix, relevant la non application de l’article 21 du Code civil en matière immobilière. Des gens fabriquent des dossiers devant les cours et tribunaux et gagnent des procès», a expliqué Ir. Bienvenu Mukalay, chef de division provinciale du cadastre Kisangani-Nord.
Il a aussi précisé que le premier président de cette haute juridiction a été clair dans sa correspondance, soutenant que les descentes sur terrain dans des circonscriptions foncières sont envisagées pour résoudre tant soit peu les dossiers ‘’ folio men ‘’, «c’est-à-dire des faux dossiers fabriqués pour les besoins de la cause».
«L’exigence de descente (…) s’impose à toute juridiction en vue de solliciter l’expertise des divisions urbaines de cadastre et des titres immobiliers, préalablement à toute mutation des titres fonciers ou immobiliers», a-t-on encore lu dans cette note circulaire.
Le même document a renseigné plus loin que la juridiction saisie doit effectuer une descente à la circonscription foncière concernée pour retracer l’historique du bien foncier ou immobilier en présence des parties en conflit, ainsi que du chef de division urbaine du cadastre et des titres immobiliers ou des experts.
Ces dispositions sont prises par la cour de cassation après avoir fait le constat malheureux, a indiqué également ce document, selon le chef de division du cadastre.
«Il me revient de constater l’émergence des actions en justice relatives à la revendication ou à la confirmation de droit de propriété immobilière initiée par les réseaux dits « Folio men » devant les cours et tribunaux aux fins de spolier des biens immobiliers de l’Etat et des particuliers», a renseigné enfin la note circulaire du premier président Ndomba.
ACP/ODM