Kinshasa,10 mars 2026 (ACP).- La publication dans les réseaux sociaux des données qui nient, minimisent, approuvent ou justifient des actes constitutifs de crime de génocide est sanctionnée par le code du numérique, a relevé un avocat, lors d’un entretien mardi, avec l’ACP à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC).
«Est puni d’une servitude pénale de 10 à 10 ans et d’une amende d’un million à 10 millions de Francs congolais, quiconque diffuse ou met à la disposition par le biais d’un système informatique ou d’un réseau de communication électronique des données qui nient, minimisent, approuvent ou justifient des actes constitutifs de crime de génocide; crimes de guerre, crimes contre l’humanité, des crimes d’agression et/ou des violences sexuelles tels que définis par les instruments internationaux et le Code pénal congolais être connus comme tels par une décision finale et définitive d’un tribunal national ou international», a déclaré Me Frédéric Onasho, avocat au barreau de la Gombe.
Il a indiqué que selon les dispositions du code du numérique, le contenu du message publié doit dénaturer la réalité de crimes diffusés et minimiser la responsabilité des auteurs en rabaissant la souffrance de la victime, ajoutant que ces infractions sont constituées dès sa propagation dans les réseaux sociaux.
Pour Me Onasho, les circonstances aggravantes de ces infractions résident sur le fait que la personne qui diffuse nie, minimise, ou banalise un fait établi et qualifié de crimes internationales ou violence sexuelle sans apporter une preuve.
Ces infractions, a-t-il dit, ont été consacrées dans les statuts de Rome. Le crime contre l’humanité veut dire le meurtre, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, la torture, le viol réalisé dans une attaque contre la population civile. Le crime d’agression, c’est l’emploi de la Force armée contre une souveraineté’ intégrité territoriale ou contre l’indépendance politique d’un pays; tandis que le crime de génocide est commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie un groupe national ou une ethnie ou un groupe religieux.Le crime de guerre, c’est la violation des droits et coutumes sur le droit de la guerre et des conflits armés, le fait de diriger une guerre contre une population civile. D’après lui, les éléments constitutifs de ces infractions l’élément légal, matériel et moral.
L’élément légal, a-t-il dit, c’est le code du numérique, l’élément matériel, le support électronique et l’élément moral (intentionnel), c’est la volonté de minimiser, de nier, de banaliser et de propager une fausse information sur des faits qui sont déclarés comme violence sexuelle ou crimes internationaux par les réseaux sociaux avec l’intention de fausser une vérité nécessaire.
Rappelons que plusieurs auteurs soutiennent qu’il devient dès lors nécessaire, au-delà de la recommandation formelle contenue dans le statut de Rome, la législation nationale s’adapte au standard édicte par les textes de la Cour Pénale Internationale afin que les juridictions du pays soient en mesure de connaitre de telles affaires. Dans le pays de Lumumba, la loi du 18 novembre 2002 portant nouveau code pénal militaire organise au titre V la répression des crimes internationaux, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre dont elle reprend intégralement les définitions du statut de Rome.
ACP/ODM