Kinshasa 13 janvier 2026 (ACP).- La théorie de séparation des pouvoirs et de la protection des droits fondamentaux des citoyens face à l’administration en République démocratique du Congo, a été analysée, mercredi lors de la défense d’une étude approfondie sur les contentieux administratif à Kinshasa, capitale du pays.
« En parlant du contentieux administratif en République démocratique du Congo, l’intérêt que nous avons, part de la théorie de séparation des pouvoirs et de la protection des droits fondamentaux des citoyens face à l’administration, en dépit de ses particularités liées à son contexte juridique, historique et institutionnel local », a déclaré Maxime Kaseya, l’impétrant.
Il a fait savoir que son travail a également analysé les lacunes existentielles, les perspectives d’amélioration envisagées et le rôle que peut jouer le juge administratif dans la construction d’un Etat de Droit dans lequel les autorités administratives ont le souci de la bonne gouvernance et la prise des décisions légales.
« Dans sa fonction de contrôle de légalité des actes administratifs, le juge administratif ôte à l’acte administratif unilatéral son caractère obligatoire, ce qui interdit l’exécution», a-t-il souligné.
Pour M. Kaseya, plusieurs défis structurels, législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux, constituent un frein pour le contentieux administratif de jouer pleinement leur rôle de régulation d’une part et l’absence des moyens coercitifs afin de contraindre les autorités administratives à respecter les décisions du juge administratif d’autre part.
Parmi les faiblesses législatives constatées, il a cité notamment ; le faible accès à la justice administrative, l’existence non ressentie de la justice administrative, l’inexécution fréquente des décisions de la justice administrative qui réduit son impact réel dans la règlementation des rapports entre les pouvoirs publics et les administrés.
Renforcer l’indépendance du juge administratif congolais
Par ailleurs, M. Kaseya a proposé une théorie des réformes afin de renforcer l’efficacité et l’indépendance du juge administratif, de faciliter une meilleure exécution des décisions rendues et de promouvoir une culture administrative respectueuse des droits fondamentaux des citoyens afin d’éviter les décisions arbitraires et rendre efficace le contentieux administratif congolais.
Il a insisté sur le fait que le contentieux administratif congolais ne doit plus rester un simple dispositif normatif, mais devenir un véritable levier du contrôle de l’action administrative au service de l’Etat de droit.
« Afin d’éviter que les décisions prises par les autorités administratives ne fassent toujours l’objet de multiples recours juridictionnels, il importe de dire que ces autorités administratives doivent fournir un effort afin de prendre les décisions légales et justes étant donné que l’administration est faite pour la satisfaction de l’intérêt général. Cependant », a-t-il conclu.
Cette séance a été organisée par l’Université des Martyrs du Congo (Unim -RDC) et l’Université de Ngaoundéré du Cameroun. ACP/C.L.