Kinshasa, 3 septembre 2025 (ACP).–La Cour de cassation a tranché, trois ans de travaux forcés et cinq ans d’inéligibilité pour Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice de la République démocratique du Congo, reconnu coupable de détournement de fonds publics. Comme avocat, je respecte ce verdict, expression de l’autorité des juridictions de la République. Mais il importe d’en analyser les conséquences factuelles et politiques.
La question des travaux forcés mérite d’abord d’être posée.
La Constitution congolaise interdit explicitement toute forme de travail forcé (article 16). Pourtant, le Code pénal continue d’employer ce terme hérité du droit colonial. En réalité, il ne s’agit plus d’un travail imposé mais d’une peine d’emprisonnement exécutée comme une réclusion ordinaire. Reste que la contradiction est flagrante et appelle une clarification. Un recours devant la Cour constitutionnelle devrait être envisagé pour que cesse cette ambiguïté qui fragilise notre droit.
Mais au-delà du débat juridique, la plus grande condamnation de Constant Mutamba est ailleurs.
Elle n’est pas seulement pénale : elle est politique. Son inéligibilité et son exclusion de toute fonction publique équivalent à une mise au ban de la vie publique. Dans un pays où l’image conditionne plus que les arguments, c’est la mémoire collective qui l’a déjà relégué.
En définitive, plus que la prison, c’est l’effacement politique qui pèse. Et la vraie question reste celle-ci : dans une démocratie encore fragile, devons-nous nous contenter d’écarter des figures politiques, ou bien apprendre à transformer nos institutions pour que la justice soit perçue comme un outil de régulation et non comme une arme de disqualification ?