Kinshasa, 9 juillet 2025.- La cause dans l’affaire opposant le parquet général à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, accusé de détournement de deniers publics devant la Cour de cassation de la République démocratique du Congo (RDC), a été renvoyée au 23 juillet 2025, lors de l’audience d’ouverture tenue mercredi.
Dans son exposé, le parquet général a expliqué les faits pour lesquels le ministre honoraire de la Justice a été attrait de la barre.
« L’ancien ministre de la Justice avait en date du 16 Août 2025 transféré une somme de dix-neuf millions neuf cent mille dollars américains à un compte ouvert un jour avant le paiement pour le compte de la société Zion construction. Pourtant cette société n’a pas de capacité financière, elle est composée d’un congolais et d’une burundaise. Elle est inexpérimentée et sans garantie financière », a déclaré le ministère public.
Arrivé une heure après le début du procès, le prévenu Mutamba a d’entrée de jeux, présenté ses excuses à la Cour de cassation justifiant son retard dû aux embouteillages.
« De prime abord, je voudrais m’incliner pour présenter mes excuses. J’ai quitté la maison à 8h30 et été bloqué dans les embouteillages. C’est ce qui justifie mon retard. Je comparais ce jour à titre provisoire, en attendant que mes avocats prennent la parole », a-t-il dit.
Peu avant l’arrivé à l’audience du prévenu, ses avocats avaient sollicité un report, sans préciser la date, afin de compulser le dossier et mieux préparer la défense de leur client.
En réplique, le ministère public a réfuté ce moyen au motif que la Cour avait expressément exigé en premier lieu la comparution personnelle du prévenu. Ce n’est qu’ensuite, selon le ministère public, que d’éventuelles exceptions pourraient être soulevées.
Pour sa part, la Cour a constaté que ce dernier avait bien été notifié de sa citation et que la procédure était régulière.
« La Cour constate que la cause est en état et que le prévenu n’a pas comparu. Que la procédure étant régulière, la Cour va procéder. Devant cette instance, la présence du prévenu est indispensable. Ici, il n’y a pas de procès par défaut. Dès que la cause est en état, la Cour peut procéder », a déclaré le président de la composition.
Ensuite, la cour a procédé à l’identification des avocats de l’ancien ministre de la Justice avant d’identifier le prévenu en dernier à son arrivé.
Insistant sur le report, les avocats en concertation avec leur client ont renouvelé leur demande de report, afin d’accéder au dossier physique et de préparer leur défense.
« Permettez-nous, s’il vous plaît, d’entrer en contact avec le dossier physique et de préparer notre défense. Ainsi, nous serons à armes égales avec notre contradicteur, le ministère public », a sollicité maître Maurice Kanyama.
La cour a finalement accordé le report au 23 juillet 2025.
Récit des faits
Dans cette affaire, le prévenu Constant Mutamba est poursuivi pour le détournement des fonds alloués à la construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la Tshopo, dans l’Est de la RDC.
Il est également poursuivi dans ce même dossier pour détournement des fonds alloués pour la réparation des victimes de la guerre des six jours opposant les armées ougandaise et rwandaise sur le sol congolais du 5 au 10 juin 2000.
Dans sa lettre du mercredi 11 juin 2025 informant au ministre de la Justice de la clôture de sa mise en examen, le procureur général Firmin Mvonde l’avait invité à garder « sa sérénité pour la suite de la procédure », tout en le rassurant « qu’en bon légaliste, il ne s’en est tenu qu’au prescrit légal, et ce, en dehors de toute autre considération».
L’ancien ministre de la Justice avait été auditionné à deux reprises dans les offices du parquet général près la Cour de cassation.
Les conclusions de l’enquête du procureur général avaient abouti à une affirmation d’un détournement des deniers publics, qui l’avaient poussé à requérir en date du lundi 9 juin 2025 une autorisation à l’Assemblée nationale de mise en accusation du ministre Mutamba.
ACP/C.L.