Kinshasa, 10 mars 2025 (ACP).- Vingt-huit (28) requêtes dont 2 en procédure normale et 26 en procédure de filtrage ont été jugées à la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo dans son audience du vendredi 7 mars 2025 sur le contrôle d’interprétation et de constitutionnalité, a-t-on appris d’un communiqué parvenu lundi.
« Au cours de cette audience, vingt-huit causes ont été appelées et jugées. Le traitement de deux causes a suivi la procédure normale, tandis que vingt-six autres affaires ont été examinées suivant la procédure de filtrage qui, conformément à l’article 23 du règlement intérieur de la Cour, consiste à l’examen sommaire des requêtes pour y statuer dès le seuil de l’instance en vue d’écarter du cours normal celles qui manifestement ne relèvent pas de la compétence de la Cour constitutionnelle ou sont simplement irrecevables », a-t-on lu.
Selon la source, la Cour constitutionnelle s’est déclaré incompétente sur 24 requêtes traitées en procédure de filtrage avant de juger irrecevables deux autres.
Ce communiqué a noté que sur les vingt-huit dossiers examinés, la Cour est allée au fond sans le rejeter. Pour le filtrage, la Cour a abouti à l’irrecevabilité de deux dossiers, et à l’incompétence pour les vingt-quatre autres dossiers.
Les appels concernant la constitutionnalité de lois ou de règlements peuvent également être déférées à la Cour. Les jugements de la Cour constitutionnelle sont sans appel et sont exécutés immédiatement. ACP/UKB