RDC : la justice appelée à remplir sa mission face aux infractions en ligne (Procureur général)

Kinshasa, 14 août 2026 (ACP).- La justice de la République démocratique du Congo(RDC) a été appelée à remplir « pleinement» sa mission face à la prolifération des infractions en ligne, selon une correspondance du procureur général près la Cour de cassation, parvenue vendredi à l’ACP.

«  Je rappelle que les Officiers de la police judiciaire ont notamment pour mission de rechercher les infractions à la loi pénale, d’en constater la matérialité, d’en ressembler les preuves et d’en rechercher les auteurs, conformément aux lois et règlements régissant leurs fonctions et sous la direction et la surveillance du ministère public », a-t-on lu dans la correspondance signée par Firmin Mvonde, procureur général.

Ces recherches d’infractions, a-t-il poursuivi, « ne peuvent nullement» se limiter aux dénonciations et autres plaintes, mais s’intensifier sur les saisines d’office des faits infractionnels (audio, vidéo) commis au moyen d’un système informatique, d’un réseau de communication électronique ou de toute autre technologie numérique, ainsi qu’aux atteintes portées aux systèmes, réseaux et données informatiques.

Il est revenu sur son mécontentement dans la manière de traiter les infractions relevant du code du numérique. « Il est particulièrement regrettable de constater que des plaintes et dénonciations portant sur des faits susceptibles de recevoir une qualification a eu regard du code du numérique peuvent demeurer insuffisamment exploitées, voire ne pas faire l’objet des investigations appropriées», a-t-il souligné.

Il sied de souligner que l’entrée en vigueur du code du numérique le 13 mars 2023, impose à chaque Officier de police judiciaire d’intégrer la dimension numérique dans la recherche et l’analyse des infractions.

Ce rappel rentre dans un contexte particulier où certains utilisateurs des réseaux s’illustrent à travers des insultes et diffamations les autorités du pays, note-t-on. ACP/F ‎