Kinshasa, 16 avril 2026 (ACP).- L’avis de recherche inclut la légitimation de la poursuite de la personne et la collecte d’informations, a relevé jeudi, un avocat, lors d’un échange avec l’ACP à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC).
« L’avis de recherche inclut la légitimation de la recherche de la personne et la collecte d’informations », a déclaré Me Elie Shaba, avocat au barreau du Kwilu.
Il a indiqué qu’un avis de recherche est une mesure de procédure pénale. Il ne doit pas être confondu avec un « avis juridique » qui est une forme de conseil juridique.
Selon cet avocat, à la différence des autres mandats, l’avis de recherche est exécutoire même en dehors du ressort de son signataire, ajoutant qu’il peut arriver que l’autorité judiciaire puisse mettre une somme d’argent au bénéfice de celui qui va dénoncer et retrouver l’infracteur en fuite.
En procédure préliminaire (OPJ/Service de sécurité) ou préparatoire (Parquet), a-t-il dit, émettent un avis de recherche quand le suspect ou l’inculpé n’a pas d’adresse connue ou se retrouve en fuite contre la justice, affirmant que l’enquêteur (service de sécurité ou Parquet) peut également décerner un avis de recherche donnant mandat aux autorités judiciaires, policières (police de frontière ou administrative) de mettre la main sur celui-ci dès qu’elles vont le percevoir et le ramener auprès de celui qui a décerné cet avis de recherche.
Pour Me Shaba, en RDC, la procédure préliminaire et la procédure préparatoire sont secrètes, mais l’avis de recherche demande une certaine publicité pour qu’il atteigne ses destinataires et même le public qui peut contribuer à la recherche du concerné. C’est pourquoi, certains avis de recherche sont affichés dans des lieux publics, voire même communiqués à la presse.
Il a, par ailleurs, soutenu que la finalité de l’’avis de recherche est de cueillir l’auteur présumé d’une infraction, ou même un condamné, qui a disparu.
En ce qui concerne son contenu et sa diffusion, a expliqué Me Shaba, il contient généralement le nom, l’image ou le portrait-robot de la personne, ainsi que le délit présumé, ajoutant que son usage sert à informer le public et à l’impliquer dans la localisation de l’individu.
D’après cet avocat du barreau du Kwilu, l’avis de recherche peut également signifier « recherches de personne », « mandat de recherche » (bien que souvent distinct dans la procédure), ou « publication d’un avis de recherche » pour attirer l’attention du public sur une personne en fuite. L’exemple d’une personne suspectée d’avoir commis une infraction, mais est introuvable et d’un détenu qui s’évade d’un établissement pénitentiaire.
Me Shaba a conclu qu’en droit pénal congolais, la base juridique de l’avis de recherche repose sur le Code de procédure pénale (Décret du 6 août 1959), notamment les dispositions relatives aux enquêtes et aux pouvoirs du Procureur de la République. Il est souvent émis pour localiser l’auteur présumé d’une infraction. ACP/JF