Kinshasa, 23 janvier 2025 (ACP).-Le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) de la République démocratique du Congo est poursuivi par Mme Elisabeth Babale au conseil d’Etat pour inaction devant une décision judiciaire, a-t-on appris vendredi au cours d’une audience publique tenue à Kinshasa, capitale du pays.
« La demande a été motivée par l’inaction du CNOM. Une décision de justice précédente avait déjà instruit au conseil d’inscrire notre cliente au tableau, mais rien n’a été fait. Et quand le conseil a enfin agit, c’est lorsque nous avons introduit cette action en justice», a dit l’avocat de Mme Elisabeth Babale.
Il a fait savoir au conseil d’Etat, qu’au moment où sa cliente a voulu payer sa contribution annuelle, la division urbaine n’a pas reconnu son numéro.
Le conseil national de l’ordre des médecins, par le biais de ses conseils, a. affirmé que ce moyen ne leur avait pas été communiqué.
Ils ont demandé au conseil d’Etat de surseoir la présente action suite à l’existence des actions connexes en tierces oppositions et en révision qui ont été initiés par la partie demanderesse entre-temps mais aussi à cause du non-respect du principe du contradictoire.
Le conseil d’Etat siégeant en matière de réparation des préjudices exceptionnels a clos les débats et a promis de rendre sa décision dans les délais de la loi dans cette affaire opposant Mme Élisabeth Babale Kudia au conseil national de l’ordre des médecins.
«Le conseil d’Etat clos, les débats et rendra son verdict dans le délai de la loi», a dit le président de la composition Masani avant de suspendre de l’audience. ACP/C.L.