RDC : un avocat radié traduit en justice l’Ordre national devant le Conseil d’Etat

Kinshasa, 28 janvier 2026 (ACP).- Un avocat radié du barreau a traduit en justice l’Ordre national des avocats (Ona) devant le Conseil d’Etat qui a décidé d’une mise en état de l’affaire, lors de son audience tenue mercredi à son siège à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.

«Le  conseil constate qu’en date du 20 juin 2025, l’affaire a été pris en délibéré et le ministère public avait donné son avis. Ainsi nous pensons que l’affaire doit être en état en attendant le verdict», a dit le conseiller Tshibola, président de la composition.

Prenant la parole, l’avocat de monsieur Florentin Mwanzita a relevé des observations semblant contredire la décision de cette haute juridiction.

«Certes la cause a été pris en délibéré mais au dossier, nous avons annexé une lettre sollicitant une réouverture des débats, nous avons été également surpris du fait que ce dossier passé en chambre de filtrage soit encore soumis à un autre exercice similaire», a-t-il dit.

«Et deux éléments fondamentaux pour notre requête ont disparu, la décision attaquée et le recours gracieux préalable à toutes actions judiciaires. Ainsi nous demandons au Conseil d’Etat de désigner un rapporteur afin que la cause suive son cours normal», a-t-il ajouté.

Pour sa part, l’avocat de l’Ona a contredit les propos des avocats du demandeur en ces termes : «en aucun moment les parties sont en contact avec le dossier pendant qu’il suit son cours normal».

«On n’est pas au courant de la lettre de réouverture du débat, dans la pratique on informe toujours l’autre partie, Quant à nous, nous sommes là pour confirmer nos mémoires. Et en plus c’est le chef de juridiction qui désigne un rapporteur et non à la composition comme l’a demandé le demandeur», a-t-il poursuivi.

Le procureur a réitéré son avis devant le conseil :  «la requête du demandeur n’étant pas accompagné de l’acte attaqué, et du de recours administratif préalable, elle est irrecevable en vertu des articles 150 et 151 de la loi organique n° 16-027 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif du 15/10/2016».

Après avoir entendu toutes les parties, le conseil a décidé que l’affaire devrait rester à l’état et que la cause demeure en délibéré. ACP/C.L.

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