Kinshasa, 11 février 2026 (ACP).– L’affaire opposant le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) à une dame médecin pour refus d’inscription au tableau, ouverte en révision devant le Conseil d’Etat de la République démocratique du Congo (RDC), a été prise en délibérée, lors de l’audience tenue mercredi à Kinshasa.
« Le conseil après avoir entendu toutes les parties, prend la cause en délibéré et rendra son jugement dans le délai de la loi », a dit le président de la composition, le conseiller Ntumba.
Prenant la parole, l’avocat du requérant a tenu à rappeler le déroulé des faits pour étayer sa demande : « c’est un conflit vieux de 24 ans, ma cliente ici présente, après un brillant cursus universitaire sanctionné par un diplôme à l’université Bel Campus, a déposé sa demande pour être inscrite au tableau de l’ordre des médecins, mais un refus catégorique lui fut opposé et malgré plusieurs recours, d’ailleurs une proposition obscène lui a été demandé, celle de copuler avec un dirigeant du CNOM en vue d’obtenir gain de cause à sa demande, demande refusée par ma cliente et depuis elle vit un calvaire avec ce dossier », a dit l’un des avocats de madame Elisabeth Babale.
Quant aux raisons de sa requête en révision, l’avocat a expliqué que l’affaire était déjà passée devant le conseil d’Etat et qu’une décision favorable avait été rendue en 2023, ordonnant l’inscription au tableau de madame Babale, mais sur requête du CNOM, cette décision a été révisée.
« Ainsi nous venons réclamer au-devant de vous qu’une seconde révision soit faite, rendant ainsi justice à notre cliente », a-t-il dit.
Pour leur part, les avocats du CNOM ont contredit l’argumentaire développé par l’avocat de la partie requérante en mettant en exergue le principe de « révision sur révision ne vaut »: « la loi sur les juridictions administratives prévoit qu’en d’existence d’un premier jugement en révision la seconde est nulle, aussi l’arrêt qui a fait l’objet d’une révision l’a été sur base des éléments d’irrecevabilité vérifiable par les prescrits de la loi ».
Cet avocat a rajouté que cette requête devait être déboutée pour non-respect de la loi et une fin de non-recevoir parce que l’objet du litige a déjà été jugé.
Il a demandé au conseil de déclarer « la requête irrecevable et non fondée en conséquence de confirmer l’arrêt datant de juin 2025.
Pour sa part, le procureur général a sollicité que les pièces les soient communiquées en vue de la rédaction de son avis qu’il va déposer au greffe du conseil. ACP/UKB