Kinshasa, 15 décembre 2024 (ACP).- Le tout premier ouvrage du bulletin des arrêts de la Cour constitutionnelle relatifs aux contentieux de constitutionnalité 2022-2023 a été porté sur les fonts baptismaux samedi, lors d’une cérémonie au Fleuve Congo hôtel à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.
« Cet ouvrage est un instrument de dialogue avec les justiciables. Il marque un pas supplémentaire dans la visibilité tant interne qu’international de la cour constitutionnelle. Porté par son président, Monsieur Kamuleta Badibanga et l’ensemble de la cour, au-delà de la vulgarisation, (…) il permet indubitablement l’harmonisation de la jurisprudence gage de la sécurité juridique et judiciaire pour tous les justiciables dans un état », a déclaré Dandi Gnamou, présidente de la Haute cour de justice du Bénin, avant de procéder au vernissage de l’ouvrage.
Pour Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle de la RDC, il s’agit d’un recueil-outil destiné à la population et aux autorités publiques, administratives, judiciaires, civiles et militaires afin de connaître la position de la cour en rapport avec les questions de droit majeur particulièrement celles sujettes à débat et à controverse ou celle possédant une très forte charge politico-institutionnelle.
Il a indiqué que cet ouvrage permet d’appréhender la contribution de la cour, par ses arrêts, dans la construction d’une mentalité et d’une rationalité constitutionnelle, la consolidation de certains référents constitutionnels et l’appropriation de la justice constitutionnelle, socle et rempart d’une démocratie à vocation constitutionnelle.
Dieudonné Kamuleta a appelé les juges de cette haute institution judiciaire au sens du patriotisme afin que la cour constitutionnelle de la RDC rentre dans la marge des grandes institutions comme partout dans le monde.
Le bulletin des arrêts de la Cour constitutionnelle de la RDC est un ouvrage de plus de 400 pages retraçant 65 différents arrêts rendus par la haute cour entre 2022 et 2023, a-t-on noté.
ACP/C.L