Kinshasa, 20 octobre 2026(ACP).- Les réponses du gouvernement concernant la loi de finances exercice 2025 ont été examinées à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC) par la Cour des comptes, lors d’une séance contradictoire, selon un communiqué parvenu mardi à l’ACP.
« Il s’est tenu, au siège de la Cour des comptes à Kinshasa, une séance de débat contradictoire entre une délégation du gouvernement et la Cour des comptes, consacrée à l’examen des réponses du gouvernement aux observations formulées par la Cour dans son rapport provisoire relatif au contrôle de l’exécution de la loi de finances de l’exercice 2025 », a-t-on lu.
Selon la source, la séance a été organisée conformément aux dispositions de la loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018, notamment celles relatives à la mission d’assistance et au caractère contradictoire de la procédure devant cette juridiction.
« Au cours des travaux, les échanges ont porté sur la revue des observations de la Cour et les réponses apportées par le Gouvernement, l’examen des justifications produites, la collecte, le cas échéant, des éclaircissement et pièces complémentaires nécessaires à la finalisation du rapport de la Cour », a rapporté la source, ajoutant que la cérémonie s’est clôturée par la signature d’un procès-verbal, matérialisant le déroulement contradictoire de la séance et les points examinés.
La gouvernementale et la Cour des comptes en débat contradictoire
D’après la source, Jimmy Munganga, premier président de la Cour des comptes a saisi cette occasion pour dénoncer le retard avec lequel le gouvernement a déposé le projet de loi portant reddition des comptes au Parlement et à cette juridiction financière, avant d’appeler au strict respect des dispositions de l’article 84 de la loi relative aux finances publiques.
Par ailleurs, le premier président Munganga, a également condamné la pratique consistant, de manière systématique, à recourir à l’article 79 pour déposer le projet de loi de reddition des comptes au même moment que le projet de loi des finances de l’année.
« Pour la Cour, cette approche ne permet ni au Parlement d’exercer pleinement son contrôle sur l’exécution de la loi de finances du dernier exercice clos,
ni à la Cour des comptes d’assister le Parlement dans les meilleurs conditions, notamment en temps opportun. Pour se faire, elle réitère son attachement au respect du principe du contradictoire, préalable à l’adoption du rapport définitif. La séance marque une étape importante dans le processus d’examen des réponses du Gouvernement et de consolidation du rapport de la Cour des comptes », a relevé la source.
Pour sa part, Alain Malata, directeur de cabinet du ministre des Finances a demandé au premier président de la Cour de prendre son mal en patience, après qu’il ait relevé l’un des messages principaux dans le cas de contrôle de l’exécution de la loi de finances 2025.
Et d’ajouter : « Il y a eu des discussions fructueuses et très productives entre la Cour des comptes et la délégation du gouvernement. Nous nous sommes mis d’accord sur un certain nombre d’éléments et comme il y a eu également des propositions en termes d’observations ; le gouvernement l’a reçu dans les cadres du processus d’amélioration d’aide à la gouvernance globale des finances publiques ».
Rappelons que la délégation du gouvernement était conduite par Malata, directeur de cabinet du ministre des Finances et la Cour des comptes, représentée par le premier président Munganga. ACP/ Nsh