Kinshasa, 3 février 2026 (ACP).- Le procureur général près la Cour de Cassation a été enjoint par le ministre de la Justice d’ouvrir une enquête contre les présumés spoliateurs de la résidence de l’ambassade de la Côte d’Ivoire à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), selon un communiqué consulté, mardi, à l’ACP.
«Face à la gravité des faits, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux Guillaume Ngefa a enjoint au procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir immédiatement une enquête judiciaire à l’encontre des présumés spoliateurs et de tout complice éventuel», a-t-on lu.
Selon la même source, cette injonction est consécutive au fait que le ministre d’Etat Ngefa a été saisi d’un cas de spoliation constaté sur la parcelle abritant la résidence officielle de l’ambassade de la République de la Côte d’Ivoire à Kinshasa.
Cette source a également rapporté que cette résidence, acquise par la Côte d’Ivoire depuis 1967, relève du patrimoine diplomatique protégé par le droit international, notamment par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, ajoutant qu’à ce titre, il est inviolable et ne peut faire l’objet d’aucune occupation, mutation ou appropriation illégale.
La même source a, en outre, renseigné que les premières vérifications ont fait état de manœuvres frauduleuses graves, susceptibles de constituer des infractions liées à la spoliation d’un bien appartenant à autrui ainsi qu’une atteinte aux obligations internationales de l’État.
«Le Gouvernement rappelle que les biens diplomatiques bénéficient d’une protection spéciale de l’État et que toute tentative de spoliation desdits biens fera l’objet de poursuites judiciaires rigoureuses, conformément à la loi», a conclu la source.
ACP/ODM