Kinshasa, 29 juillet 2025 (ACP).- Le début des audiences de vacation en matière civile a été fixé au mois d’août 2025 au tribunal de grande instance de Kinshasa-Matete, au centre de la capitale, en République démocratique du Congo (RDC), selon l’ordonnance de cette juridiction consultée mardi par l’ACP.
«Vu l’arrêté d’organisation judiciaire n°299/79 du 20/08/1979 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parques spécialement en ses articles 22 et 27; nous ordonnons que les audiences de vacation en matière civile durant l’année judiciaire en cours sont fixées aux dates ci-dessous ajoutant que ne peuvent passer à ces audiences que les dossiers à plaider; en matière civile: le mardi 26 août 2025; le mardi 16 septembre 2025; et mardi 07 octobre 2025», a-t-on lu.
S’agissant de manière civile en appel, la source précise que celle-ci est fixée au mercredi 27 août 2025 et au mercredi 24 septembre 2025.
«Aucune affaire ne pourra être fixée en dehors des dates ci-haut citées sans l’autorisation du chef de juridiction», a renchéri la source.
Une audience en vacation est celle qui se tient pendant la période des vacances judiciaires, soit pendant une période où les tribunaux fonctionnent avec un service allégé, généralement pour les affaires urgentes.
Ces audiences sont fixées aux mois d’août, de septembre et d’octobre pour l’année 2025. ACP/ODM