Kinshasa, 8 novembre 2026 (ACP).- Le refus de comparaître est devenu un sujet de débat dans l’opinion congolaise, à la suite de plusieurs procès très médiatisés dont celui de l’influenceuse Denise Dusauchoy, qui a refusé délibérément, lors de son audience du jeudi dernier devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe, de se présenter devant le juge.
Pour éclairer l’opinion quant à ce, l’ACP a posé trois questions à Me Fabrice Tshibuyi, avocat au barreau de Kinshasa.
ACP 1: Refuser de comparaître, est-ce un droit de la défense ?
Me Fabrice Tshibuyi: Non. Un prévenu a le droit de se défendre, de se taire, d’avoir un avocat qui porte la parole en son nom et pour son compte. Mais il n’a pas le droit de ne pas venir.
L’article 71 du Code de procédure pénale est clair: le prévenu comparaît en personne, assisté de ses conseils, sauf si l’infraction est punissable d’une peine qui ne dépasse pas deux ans.
En bref, se taire devant le juge, oui. Mais ne pas se présenter, c’est une violation de la loi. Malheureusement, cela n’est pas assorti d’une peine, chez nous.
ACP 2: Si le prévenu est régulièrement cité et qu’il ne vient pas à l’audience, que fait le tribunal ?
Me Fabrice Tshibuyi: Si le prévenu est régulièrement cité et qu’il ne vient pas à l’audience, le tribunal, après avoir vérifié sa saisine, peut le juger par défaut.
Et si cette personne est condamnée par défaut, elle peut former opposition dans les dix jours qui suivent la signification, ou faire appel. Dans certains cas, comme en cas d’infraction intentionnelle flagrante, le jugement est réputé contradictoire et il ne reste que l’appel. Donc le procès avance, mais le prévenu s’est privé de sa meilleure occasion de s’expliquer.
ACP: Le prévenu risque-t-il une peine pour cela ?
Me Fabrice Tshibuyi: Pas pour le simple refus, en tout cas pas à ma connaissance. La prison d’un mois au maximum ou l’amende, c’est pour le témoin qui ne vient pas ou qui refuse de déposer. Pour le prévenu, la sanction, c’est surtout de se faire juger sans avoir ouvert sa défense.
ACP/ F.